Fourniture et acheminement d’électricité

Le lot couvre la fourniture et l’acheminement d’électricité des points de livraison C1 à C4, ainsi que les services associés. Le périmètre peut évoluer pendant les marchés subséquents : ajout ou retrait de sites par ordre de service, démarches auprès du GRD et maintien de la fourniture. Le titulaire traite les demandes de mise en service, résiliation, modification de puissance ou de formule d’acheminement, séparation de réseaux et litiges relatifs aux index ou aux engagements qualitatifs.

Les raccordements demandés au GRD sont à transmettre au moins 5 jours calendaires avant la date souhaitée, sauf intervention urgente ou express ou autre délai imposé par le GRD. Le titulaire assure les formalités de transition depuis le fournisseur précédent. Les sites ajoutés et retirés sont soumis à une flexibilité nette cumulée d’au moins 5 % de la consommation indicative du lot; les branchements provisoires (BP) ne sont pas comptabilisés dans ce volume. L’accord-cadre est plafonné à 100 GWh par an au total.

Facturation et suivi

Une facture unique, comprenant la pièce comptable et une annexe détaillée par point de livraison, est adressée chaque mois pour la fourniture du mois précédent. Les membres peuvent choisir le regroupement de facture pour tout ou partie de leurs sites. Les factures identifient notamment le site, le PRM/PCE/RAE, la puissance souscrite, les périodes de consommation, les index, la nature réelle ou estimée de la relève, la consommation, les composantes facturées, taxes et montants dus. Les prestations facturées par le GRD sont répercutées sans marge.

Le titulaire met à disposition de chaque membre et du coordonnateur un compte internet dédié et sécurisé. Il donne accès aux points de livraison, données contractuelles, consommations et factures, duplicatas, historique tarifaire et coordonnées de l’interlocuteur. Les données de périmètre doivent rester à jour; l’export est compatible avec des outils de suivi, notamment xlsx ou csv, et l’accès est ouvert à plusieurs services sans frais supplémentaires. Le candidat fournit une présentation du service (captures d’écran ou base de démonstration) et un exemple d’export.

Un bilan financier et énergétique annuel est transmis au coordonnateur et mis à disposition des membres pour leur périmètre. Il identifie les sites, dates d’entrée ou de sortie, relèves réelles, consommations, énergie et autres composantes facturées, taxes et montant total. Il peut porter sur l’année civile ou une période glissante choisie. Un bilan général peut être présenté lors d’une réunion annuelle; le candidat fournit un exemple de bilan.

Particularités du lot

Le bordereau distingue les catégories C2, C3, C4 et BP, avec des postes saison haute/saison basse et des postes de base selon la catégorie. Pour les sites C2, C3 et C4, le mécanisme de capacité s’applique aux postes Pointe, Heures Pleines Hiver et Heures Creuses Hiver; son coût peut être négatif en période creuse. Le mécanisme de capacité n’est pas indiqué pour C1 dans cette stipulation.