Fourniture et acheminement d’électricité

Date limite
11 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Durée
3 ans à compter de la notification ; début indicatif : janvier 2027
Budget
Non précisé

Fourniture et acheminement d’électricité

Le titulaire fournit l’électricité aux points de livraison (PDL) listés en annexe et assure, dans le cadre d’un contrat unique, l’accès au réseau public de distribution pour ces mêmes points. Il prend également en charge la responsabilité d’équilibre et les services associés à la fourniture.

Acheminement et gestion des PDL

Le fournisseur sert d’intermédiaire avec Enedis, souscrit l’accès au réseau pour l’ensemble des PDL et prend les démarches nécessaires à la mise en place de la fourniture. Cette bascule ne doit entraîner ni interruption de fourniture ni coût supplémentaire. Il propose à la collectivité la version du TURPE et la ou les puissances à retenir pour chaque PDL, avec une étude visant à déterminer les choix optimaux.

La consommation est relevée tous les trois mois. En cas exceptionnel de problème technique ou de relève, une facture estimative peut être établie, mais elle doit être régularisée le mois suivant par un relevé sur site. Le titulaire assure la continuité du service et prend en charge les obligations et risques d’équilibre liés aux écarts de consommation.

Services de suivi et relation contractuelle

L’offre comprend une plateforme ou un dispositif en ligne permettant notamment de télécharger les données de consommation, de consulter les factures et leur situation, de suivre les consommations et de mettre en place des alertes. Un interlocuteur est désigné pour toute la durée du marché et une réunion annuelle obligatoire de bilan et de synthèse des consommations facturées est organisée.

Les factures sont établies trimestriellement. Aucun engagement minimal ou maximal de consommation ne doit être prévu et aucune pénalité ne peut être appliquée au motif que la consommation annuelle diffère de l’estimation.

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