Fourniture et acheminement d’électricité

Le titulaire fournit et achemine l’électricité pour les points de livraison recensés dans le tableau annexé, couvrant l’éclairage public, les feux tricolores, les fontaines et des bâtiments communaux, notamment la mairie, les écoles et les vestiaires. Les bâtiments concernés ont une puissance inférieure à 36 kVA. Les consommations du tableau correspondent aux consommations réelles de janvier à décembre 2025, sauf les données de l’école élémentaire, estimées faute de tarification horosaisonnière en place.

Tarification et acheminement

L’offre distingue le prix de fourniture de celui de l’acheminement. Le prix de fourniture est fixe pendant toute la durée du marché, avec un prix en euros HT par MWh consommé et un abonnement en euros HT. Un prix HT unique par point de livraison est demandé, sauf pour l’école maternelle, l’école primaire et les vestiaires, pour lesquels un tarif horosaisonnier à 3 postes (HP, HC) est demandé. Un passage à un tarif unique est à prévoir après la mise en place du contrat pour les deux écoles.

Le prix d’acheminement est donné à titre indicatif sur la base du TURPE en vigueur à la remise de l’offre ; il évolue avec le TURPE et est refacturé à l’euro près, sans surcoût additionnel. Le prix de fourniture comprend notamment la redevance de soutirage physique au profit de RTE, indiquée à 0,15 €/MWh ; en cas de modification décidée par la CRE, le coût facturé évolue de la même façon.

Responsabilités et suivi

Le fournisseur assume la responsabilité d’équilibre et de modulation vis-à-vis du gestionnaire de réseau ; cet engagement est intégré au prix du kWh. Il sert d’intermédiaire avec ENEDIS et assure la continuité de la fourniture.
Il présente les services disponibles, notamment un service en ligne ou un dispositif permettant de télécharger les données de consommation. Un bilan annuel des consommations est présenté lors d’un rendez-vous physique.
La facturation est mensuelle ; le délai de paiement est de 30 jours à réception de la facture.