Fourniture et acheminement d’électricité

Commune de Carspach
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Date limite
10 décembre 2026 à 13 h
Localisation
Carspach (68)
Durée
12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2027
Budget
Non précisé

Fourniture d’électricité pour les sites tarif bleu

Fourniture et acheminement pour les sites dont la puissance de raccordement est inférieure à 36 kVA et pour l’éclairage public. Les points de livraison relèvent de l’annexe des sites du lot 1. Le titulaire assure, si nécessaire, les démarches de changement de fournisseur auprès de la commune et des fournisseurs en place afin de permettre la continuité de la fourniture.

Prix et acheminement

L’offre détaille séparément la part fixe d’abonnement et la part variable liée à la consommation, avec les prix en euros HT et les taux de TVA applicables. La présentation demandée comprend le prix de base et les quatre postes horosaisonniers HPSB, HCSB, HPSH et HCSH. Le prix de fourniture est fixe pendant la durée du marché. L’acheminement est chiffré sur la base du TURPE en vigueur à la remise de l’offre; ses évolutions sont refacturées à l’euro près, sans surcoût additionnel. Le prix rendu site doit couvrir la fourniture jusqu’au point de comptage et les frais, charges, matériels et sujétions nécessaires; les prix de fourniture tiennent compte du TURPE 7.

Gestion des sites et services associés

  • Justifier d’une autorisation de fourniture d’électricité délivrée par la DGEC pour les communes concernées et pouvoir en préciser le numéro.
  • Permettre l’ajout ou le retrait de points de livraison, dans la limite de 20 % du nombre total de sites souscrit initialement; les modifications donnent lieu à des avenants. Pour les points concernés, le nouveau propriétaire ou organisme bénéficiaire peut se substituer à la commune, sans pénalité financière ou technique.
  • Prévoir des factures mensuelles dématérialisées sur Chorus Pro. Le mémoire technique décrit un interlocuteur dédié pour les relations commerciales, la facturation et le GRD, ainsi qu’un service en ligne ou dispositif équivalent donnant accès, à la fréquence souhaitée, aux données de facturation et de consommation au format Excel.
  • Décrire les outils de consultation et de récupération des données, les conseils de suivi et d’optimisation, ainsi qu’un bilan annuel global des consommations et dépenses par point de livraison, commenté lors d’une visite auprès de l’interlocuteur identifié.
  • Les factures doivent notamment détailler les points de livraison, les index et consommations, les taxes et la ventilation abonnement/consommation; elles comportent l’historique des consommations et des facturations des sept dernières périodes du site. Elles sont envoyées sans surcoût, à terme échu, sans acompte ni dépôt de garantie.

Aucun minimum ni maximum de consommation n’est garanti.

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