Acheminement et fourniture d'électricité

Fourniture complète des points de livraison et acheminement dans le cadre d'un contrat unique. Le périmètre comprend également la couverture des obligations de capacité, la responsabilité d'équilibre, l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et les prestations annexes du GRD.

Points de livraison et consommations annuelles estimées

| Segment | Points de livraison | Consommation estimée |
|---|---:|---:|
| C2 | 1 | 3 MWh |
| C4 | 0 | 0 MWh |
| C5 | 10 | 30 MWh |
| Total | 11 | 33 MWh |

Aucun rattachement ou détachement de points de livraison n'est prévu en cours d'exécution. L'acheteur n'est soumis à aucun engagement de consommation.

Bascule et suivi

Le titulaire réalise les démarches nécessaires auprès du GRD et de l'acheteur pour assurer la prise en charge des points. Il présente le processus, les caractéristiques des points et les validations ou choix attendus, notamment sur la facturation et le paiement, puis informe l'acheteur de l'avancement et des éventuels blocages ou rejets.

Un espace client dédié permet de consulter le périmètre des points, les données de consommation et de facturation, et d'exporter ces informations dans un tableau non verrouillé. Il donne aussi accès aux courbes de charge, factures et avoirs, et permet de paramétrer des alertes de dépassement de consommation ou de puissance.

Le titulaire met à disposition un interlocuteur dédié ou un service client, sert d'intermédiaire avec le GRD pour les réclamations ou demandes liées à l'accès au réseau, et organise une réunion de lancement. Il propose également des formats de réunions de bilan.

Facturation, données et réseau

La facturation suit les fréquences de relevé cyclique des compteurs du GRD correspondant aux options tarifaires d'acheminement. Les factures sont transmises par voie dématérialisée, mises à disposition sur l'espace client et envoyées par courriel sur demande. Les documents comportent des champs personnalisables.

Le titulaire accède, pendant la durée du marché, aux données techniques et contractuelles et aux historiques de consommation, de puissances atteintes et de dépassements, d'index et de puissance maximale, ainsi qu'aux courbes de charge. Les données de comptage sont confidentielles et ne peuvent être communiquées à un tiers non mandaté.

Pour chaque point de livraison, le titulaire propose des options et formules tarifaires d'accès au réseau optimales au moins une fois pendant le marché et ponctuellement sur demande. Sous réserve de l'accord de l'acheteur, il fixe la formule tarifaire d'accès au réseau.