Acheminement et fourniture d’électricité

Fourniture complète d’électricité et acheminement pour 11 points de livraison : 8 points du segment C2, correspondant à une consommation annuelle indicative de 5 056 MWh, et 3 points du segment C5, pour 9 MWh/an, soit 5 065 MWh/an au total. Ces consommations sont indicatives et ne créent aucun engagement de consommation.

Le titulaire assure également la couverture des obligations liées aux garanties de capacité, le rôle de responsable d’équilibre et, dans le cadre d’un contrat unique, l’accès aux réseaux publics de transport et de distribution ainsi que leur utilisation. Les prestations annexes des gestionnaires de réseau de distribution (GRD) sont comprises selon leur catalogue. Aucun rattachement ni détachement de point de livraison n’est prévu en cours d’exécution.

Mise en service et suivi

Le titulaire réalise les démarches auprès du GRD et de l’ASA en préparation de la bascule, présente les points de livraison et leurs caractéristiques, expose les validations à effectuer et informe régulièrement l’ASA de l’avancement et des éventuels blocages ou rejets. Une réunion de lancement est prévue avec l’interlocuteur pilote du contrat ; le titulaire propose également des formats de réunions de bilan.

Un espace client dédié doit permettre au minimum :

• la visualisation du périmètre des points de livraison ;
• le suivi et l’export des données de consommation et de facturation dans un tableau non verrouillé, actualisé en cohérence avec les flux de facturation ;
• l’accès aux courbes de charge de tous les segments, ainsi qu’aux factures et avoirs ;
• le paramétrage par l’ASA d’alertes de dépassement de consommation ou de puissance.

Facturation et relation avec le GRD

La facturation est dématérialisée et cohérente avec les fréquences de relevé cyclique des compteurs du GRD correspondant aux options tarifaires d’acheminement. Les factures sont accessibles dans l’espace client et peuvent être envoyées par courriel sur demande ponctuelle. Des champs personnalisables permettent de qualifier les contrats ; le titulaire précise leur capacité et leurs modalités de mise à jour. Il met à disposition un ou plusieurs interlocuteurs dédiés et/ou un service client, et sert d’intermédiaire avec le GRD pour les réclamations et demandes relatives à l’accès au réseau.

Le titulaire propose, pour chaque point de livraison et sous réserve de l’accord de l’ASA, des options et formules tarifaires optimales au moins une fois par an et ponctuellement sur demande ; son offre décrit la méthode d’étude et de présentation de ces optimisations.