Fourniture et acheminement d’électricité

Le marché couvre la fourniture d’électricité pour 7 compteurs, répartis entre 4 compteurs C2 et 3 compteurs C4, ainsi que l’accès au réseau public de distribution et son utilisation. La consommation annuelle prévisionnelle est d’environ 402 MWh; le DQE annuel indique 401 842 kWh, dont 347 079 kWh en C2 et 54 763 kWh en C4. Les profils distinguent les périodes tarifaires; des données par pas de 10 minutes sont indiquées pour les compteurs C2.

Mise en service et responsabilités

Le titulaire prend en charge les démarches nécessaires à la bascule depuis le fournisseur actuel. Il assure la fonction de responsable d’équilibre et rattache le client à son périmètre de capacité. Aucune flexibilité n’est requise.

• La consommation n’est pas garantie par le client.
• La facturation doit porter sur les consommations mensuelles réelles; la facturation d’estimations n’est pas acceptée.
• Le contrat ne doit pas restreindre l’effacement de pointe ni les projets d’autoconsommation, dont le client reste libre.
• L’accès aux données de consommation ENEDIS des compteurs est autorisé aux fournisseurs consultés jusqu’à la date limite de remise des offres.