Fourniture et acheminement d’électricité

Le marché couvre la fourniture d’électricité, l’accès et l’utilisation du réseau public de distribution dans le cadre d’un contrat unique, ainsi que la responsabilité d’équilibre. Il comprend également les services associés à ces points de livraison : plateforme Web, flux de facturation et traitement des demandes auprès du gestionnaire de réseau de distribution (GRD).

| Point de livraison | N° PDL | Puissance souscrite |
|---|---|---:|
| Piscine Aquavallée Chauffage | 3000254 1387547 | 180 kVA |
| Piscine Aquavallée Autres services | 3000254 1386310 | 156 kVA |

La personne publique autorise la demande et la réception des données de consommation des sites pendant la procédure et jusqu’à la fin d’exécution : PRM, courbes de charge, puissances souscrites, index et options tarifaires d’acheminement. Les consommations sont prises en charge pendant les travaux de rénovation ; après la réouverture, elles incombent au futur exploitant à compter de sa mise en service.

Structure tarifaire et acheminement

Pour chaque point, la fourniture est rémunérée par un tarif binôme : un terme fixe d’abonnement forfaitaire en €/HTT/an et un terme de quantité horosaisonnier en €/HTT/kWh, appliqué aux quantités consommées ou estimées. Le prix de l’abonnement et le prix de l’énergie sont fermes et non révisables ; l’approvisionnement en énergie est indiqué comme « 100 % marché ».

Le prix de l’énergie n’inclut pas le TURPE ni les prestations supplémentaires du catalogue du GRD. L’acheminement est facturé selon le TURPE en vigueur, avec répercussion à l’euro près et sans surcoût additionnel. Les tranches tarifaires dépendent des catégories C2 à C5 et des postes horosaisonniers : HP, HC, PTE, HPH, HCH, HPB et HCB.

Les autres composantes mentionnées comprennent les coûts de gestion et de couverture des risques, la responsabilité d’équilibre, les obligations d’économies d’énergie, le mécanisme de capacité, les taxes et contributions, ainsi qu’un coût lié au soutirage physique auprès de RTE, appliqué uniformément aux postes horosaisonniers. Une contribution CEE s’ajoute si le point de livraison est soumis à l’obligation de collecte ; le prix de capacité majore le terme de quantité selon les conditions de l’offre. Les prestations de base du GRD couvertes par le tarif d’accès ne sont pas facturées ; les prestations supplémentaires peuvent être facturées à l’acte ou de façon récurrente. Les taxes et contributions sont appliquées au taux en vigueur à la facturation, avec prise en compte prorata temporis des évolutions réglementaires.

Les factures sont mensuelles. Le contrat de chantier est résiliable à tout moment sans pénalités.