Fourniture et acheminement d’électricité

Le marché porte sur l’électricité et son acheminement pour 29 points de livraison en basse tension. Le bordereau indique une consommation prévisionnelle totale de 164,933 MWh/an pour chacune des années 2027 et 2028, sans engagement de consommation. Les puissances souscrites vont de 0,2 à 36 kVA.

Le titulaire prend en charge la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les certificats d’économies d’énergie (CEE), le coût de stockage et les services associés. Il effectue les formalités de rattachement de tous les points au réseau aux dates prévues.

Gestion des points de livraison

Les bordereaux recensent, pour chaque point, sa référence d’acheminement, sa puissance souscrite et sa consommation prévisionnelle. Le titulaire, seul intervenant autorisé auprès du gestionnaire de réseau concerné, vérifie et met à jour les données techniques et informe sans délai, par écrit, le coordonnateur de toute modification pendant le marché.

• L’ajout ou le retrait d’un point est possible sans frais, aux conditions tarifaires du marché, si le changement ne dépasse pas 10 % du volume global.
• L’acheteur peut demander des factures par site ou regroupant plusieurs sites et définir ou modifier les regroupements de points.
• Les factures sont établies en fin de mois, à consommations et termes échus, et transmises via Chorus Pro. Elles détaillent notamment les consommations et coûts par point, les index, les taxes et contributions.
• Les évolutions réglementaires des composantes d’acheminement peuvent être répercutées sans marge, avec le texte applicable et une fiche de calcul détaillée joints à la facture concernée.

Le titulaire garantit la fourniture sans interruption, conformément aux standards de qualité du service public. Un retard imputable au titulaire entraîne une pénalité de 0,2 % du montant annuel HT du marché par jour, ainsi que la prise en charge des pénalités des gestionnaires de réseau et/ou fournisseurs consécutives à un manquement d’exécution. Le défaut de communication des modifications des données techniques expose le titulaire aux frais occasionnés.