Fourniture et acheminement d’électricité

Le marché couvre l’alimentation de 37 points de livraison : 21 points d’éclairage public, 13 bâtiments publics et 3 autres points. Le fournisseur assure la fourniture de l’énergie ainsi que l’accès au réseau public de distribution et son utilisation, dans le cadre d’un contrat unique.

Les points de livraison et leurs profils sont détaillés dans l’annexe financière. Celle-ci distingue notamment les profils C5 Base, C5 EP et C5 HP/HC, indique les puissances souscrites et présente des consommations annuelles estimatives fondées sur les consommations antérieures. Les quantités facturées correspondent aux consommations réelles.

Le titulaire assure également :

• la responsabilité d’équilibre et de modulation vis-à-vis du gestionnaire de réseau, ainsi que la couverture de l’obligation de capacité générée par les profils des points de livraison ;
• l’accompagnement lors du changement de fournisseur, y compris, si nécessaire, pour la résiliation du contrat précédent, sans interruption d’alimentation ;
• la continuité de fourniture, y compris en cas de grève ou d’indisponibilité.

Un interlocuteur identifié assure la relation clientèle et commerciale. Le service proposé doit permettre notamment de consulter ou télécharger les données de consommation, en ligne ou par un dispositif équivalent ; ses outils sont présentés dans le mémoire technique. Le fournisseur justifie de sa capacité à fournir l’énergie et d’une assurance couvrant les dommages humains, matériels et financiers résultant d’une interruption imputable à une faute professionnelle.