Fourniture et acheminement d'électricité

Périmètre technique

• Livraison d'énergie aux PDL classés selon segments de puissance (ex. C4 / C5) et tarification distincte par abonnement et consommation.
• Prise en compte des composantes tarifaires : abonnement annuel, prix de l'énergie, TURPE, certificats d'économie d'énergie (CEE), taxes et contributions.
• Fourniture des enregistrements et pièces de facturation conformes aux exigences de transmission et de contrôle des consommations.

Fonctions opérationnelles et informatiques

• Mise à disposition d'un espace client permettant la visualisation des consommations, la configuration d'alertes paramétrables et des fonctions complémentaires de suivi.
• Organisation du processus de facturation, production des documents justificatifs et gestion des anomalies de facturation.

Modalités contractuelles et exécution

• Accord-cadre mono‑attributaire à bons de commande (sans décomposition en lots) avec commandes ponctuelles selon besoins.
• Dossier de candidature et d'offre comprenant les éléments administratifs et techniques requis (acte d'engagement, bordereau de prix, détail quantitatif estimatif, conditions particulières).
• Respect des exigences de confidentialité et de protection des données liées aux transmissions d'information.

Aspects économiques et révision

• Tarification structurée par PDL et par poste (abonnement, énergie, TURPE, CEE, taxes) avec mécanismes de variation/revision prévus contractuellement.