Fourniture d'électricité pour points de livraison

CHRS l'Equinoxe
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 juin 2026 à 10 h
Localisation
Multiples
Durée
36 mois (du 01/08/2026 au 31/07/2029)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Fourniture d'énergie et accès au réseau

  • Fourniture d'électricité pour l'ensemble des points de livraison listés en annexe, avec un contrat unique couvrant l'accès et l'utilisation du réseau public d'électricité.
  • Gestion des relations opérationnelles avec le gestionnaire de réseau de distribution (demandes de mise en service, changements de titulaire, relevés, incidents) et application des conditions et prestations du GRD.

Facturation et outils

  • Mise à disposition d'une plateforme web de suivi des consommations et d'un portail client.
  • Mise en place des flux de facturation et traitement des demandes liées à la facturation (relevés, litiges, demandes d'information) ; transmission des factures via Chorus Pro.
  • Reporting périodique et alertes paramétrables sur consommations et anomalie.

Tarification et structure des prix

  • Tarification « binôme » par point de livraison : part fixe annuelle (composante cheminement propre à chaque PDL), part variable fourniture (€/kWh) et part variable acheminement (€/kWh).
  • Offre avec une part de fourniture ferme et non révisable pendant la durée contractuelle ; composantes réglementaires (TURPE, CTA, TICFE, TVA, CEE éventuels) refacturées en sus sans marge et évolutives.
  • Refacturation des prestations et frais du GRD à l'euro près pour les éléments facturés par le GRD.

Gestion opérationnelle

  • Intégration et gestion des nouveaux points de livraison en cas d'évolution du parc : prise en charge des procédures d'ouverture et refacturation des coûts GRD sans frais additionnels.
  • Organisation du service client (guichet unique pour demandes) et modalités d'accompagnement/optimisation de la consommation (préconisations, actions d'optimisation).

Conformité et obligations

  • Respect des obligations RGPD : confidentialité, sécurité, modalités de sous-traitance, notification des violations dans les 48 heures, restitution/suppression des données à l'issue du contrat.
  • Fourniture des justificatifs administratifs et sociaux exigés pour l'accès au contrat (certificats fiscaux et sociaux, attestations demandées).

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