Achat de véhicules neufs et d'occasion

Objet

• Fourniture et cession de véhicules d'occasion légers et mini‑bus 9 places répondant aux caractéristiques qui seront précisées pour chaque consultation spécifique.

Exigences communes à la livraison

• Véhicule propre (nettoyage intérieur et extérieur) et plein d'énergie au moment de la remise.
• Fourniture des accessoires obligatoires pour la circulation en France (triangle, gilet haute visibilité, etc.).
• Remise du carnet d'entretien et des justificatifs d'entretien conformes aux préconisations constructeur.

État et garanties

• Présentation d'un procès‑verbal de contrôle technique daté de moins de 6 mois.
• Garantie minimale pièces et main‑d'œuvre de 6 mois. Modalités complémentaires précisées dans la consultation spécifique.

Formalités

• Réalisation, sur mandat, des démarches d'immatriculation en France et fourniture de la vignette Crit'Air si applicable.

Remarques

• Caractéristiques techniques détaillées (motorisation, options, kilométrage maximum, équipements spécifiques) définies dans chaque consultation spécifique.