Achat de véhicules neufs et d'occasion
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
2 octobre 2028 à 08 hLocalisation
Mougins (06)Durée
4 ans (15/10/2024 au 14/10/2028)
Budget
Non précisé
Catégorie 01 — Véhicules particuliers / Véhicules légers utilitaires d'occasion (< 3,5 t)
Objet
- Fourniture et cession de véhicules d'occasion légers et mini‑bus 9 places répondant aux caractéristiques qui seront précisées pour chaque consultation spécifique.
Exigences communes à la livraison
- Véhicule propre (nettoyage intérieur et extérieur) et plein d'énergie au moment de la remise.
- Fourniture des accessoires obligatoires pour la circulation en France (triangle, gilet haute visibilité, etc.).
- Remise du carnet d'entretien et des justificatifs d'entretien conformes aux préconisations constructeur.
État et garanties
- Présentation d'un procès‑verbal de contrôle technique daté de moins de 6 mois.
- Garantie minimale pièces et main‑d'œuvre de 6 mois. Modalités complémentaires précisées dans la consultation spécifique.
Formalités
- Réalisation, sur mandat, des démarches d'immatriculation en France et fourniture de la vignette Crit'Air si applicable.
Remarques
- Caractéristiques techniques détaillées (motorisation, options, kilométrage maximum, équipements spécifiques) définies dans chaque consultation spécifique.
Tous les détails du marché
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