Achat de véhicules neufs et d'occasion

Date limite

2 octobre 2028 à 08 h

Localisation

Mougins (06)

Durée

4 ans (15/10/2024 au 14/10/2028)

Budget

Non précisé

Objet

Fourniture et cession de véhicules d'occasion légers et mini‑bus 9 places répondant aux caractéristiques qui seront précisées pour chaque consultation spécifique.

Exigences communes à la livraison

Véhicule propre (nettoyage intérieur et extérieur) et plein d'énergie au moment de la remise.
Fourniture des accessoires obligatoires pour la circulation en France (triangle, gilet haute visibilité, etc.).
Remise du carnet d'entretien et des justificatifs d'entretien conformes aux préconisations constructeur.

État et garanties

Présentation d'un procès‑verbal de contrôle technique daté de moins de 6 mois.
Garantie minimale pièces et main‑d'œuvre de 6 mois. Modalités complémentaires précisées dans la consultation spécifique.

Formalités

Réalisation, sur mandat, des démarches d'immatriculation en France et fourniture de la vignette Crit'Air si applicable.

Remarques

Caractéristiques techniques détaillées (motorisation, options, kilométrage maximum, équipements spécifiques) définies dans chaque consultation spécifique.

Tous les détails du marché

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