Achat de véhicules neufs et d'occasion

Conformité et documents fournis

• Véhicules conformes à la réglementation française de circulation.
• Fourniture de 2 jeux de clés par véhicule.
• Remise d’un carnet d’entretien et des documents justificatifs de maintenance et de facturation permettant de suivre l’entretien selon les préconisations constructeur.
• Présentation d’un contrôle technique valide si requis (contrôle obtenu dans les 6 mois précédant la vente lorsque nécessaire).

Livraison et conditionnement

• Véhicules livrés propres (nettoyage intérieur et extérieur).
• Fourniture des accessoires obligatoires pour circuler en France (triangle, gilet, etc.).
• Réception et vérification des véhicules à l’arrivée, avec opérations de contrôle et liste de réserves éventuelles.

Garanties, véhicules d’occasion et maintenance

• Garantie minimale pièces et main-d’œuvre : 6 mois à compter de la livraison.
• Possibilité de garanties complémentaires proposées par le fournisseur et décrites dans l’offre.
• Véhicules d’occasion conformes au cahier des charges technique applicable, avec mention explicite des modalités de garantie et des services associés.
• Proposition de prestations d’entretien conformes aux préconisations constructeurs (offres de contrats d’entretien facultatifs à fournir).

Formalités administratives et conformité commerciale

• Accompagnement pour démarches d’immatriculation en France si nécessaire (mandat/procuration à prévoir le cas échéant).
• Respect des conditions de vente, facturation et des pièces contractuelles applicables.

Remarques

• Les spécifications détaillées par véhicule (motorisations, options, niveaux d’équipement) et les critères d’attribution seront précisés dans les documents des marchés spécifiques.