Achat de véhicules légers et utilitaires

Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 juin 2029 à 10 h
Localisation
Les Vals du Dauphiné (38)
Durée
4 ans (2025-2029)
Budget
Max: 600 000 €

Véhicules utilitaires (2 à 3 places, PTAC < 3,5 t)

Caractéristiques des véhicules

  • Types attendus : fourgons et véhicules utilitaires, éventuellement équipés selon besoins.
  • Nombre de places : 2 à 3.
  • PTAC inférieur à 3,5 t, deux essieux.

Prestation fournie (incluse dans le prix)

  • Fourniture et livraison des véhicules selon les stipulations des consultations spécifiques.
  • Réalisation des formalités de vente et d'immatriculation en France sur base de mandat reçu : préparation et transmission des documents administratifs.
  • Fourniture de la vignette Crit'Air lorsque pertinente et présentation d'un contrôle technique valide (moins de 6 mois) si applicable.
  • Livraison avec plein de carburant/énergie et nettoyage intérieur/extérieur.
  • Fourniture des éléments administratifs et matériels (plaques, carte grise, notices, frais afférents inclus dans le prix forfaitaire).
  • Option de reprise des anciens véhicules selon les conditions indiquées dans l'offre (revente, recyclage).

Garanties et exigences techniques

  • Garantie minimale pour véhicules d'occasion : 6 mois pièces et main d’œuvre, nationale.
  • Conformité aux normes et prescriptions françaises en vigueur.
  • Délai de livraison proposé par le candidat ; modalités finales précisées dans chaque consultation spécifique.
  • Sous‑traitance limitée au transport/livraison des véhicules.

Tous les détails du marché

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