Achat d’un tracteur neuf avec reprise

Fourniture d’un tracteur neuf de 4 cylindres et 170 CV, à transmission à variation continue permettant 40 km/h, avec pont avant suspendu pneumatiquement, cabine suspendue et climatisée, poste de conduite inversé pour l’utilisation d’une fraise à neige et dégivrage de la vitre arrière. Le relevage arrière comporte un stabilisateur hydraulique ; le tracteur comprend aussi un retour libre à l’avant, une prise d’éclairage avant et une plaque SETRA avec branchement multicoupleur compatible avec l’étrave à neige communale.

Les pneumatiques demandés sont de dimensions nominales 520/85 R38 à l’arrière et 420/85 R28 à l’avant ; une solution équivalente est possible si elle est décrite et justifiée. Sont également prévus deux gyrophares (orange et bleu à éclats, avec interrupteurs séparés) et un dispositif triflash sur la cabine, conformément à la réglementation applicable. Les documents de conformité, de réception et d’immatriculation nécessaires à la mise en circulation sont à fournir, notamment le certificat de conformité et, si requis, la réception à titre isolé. Les équipements nécessaires au fonctionnement et à la sécurité sont compris dans le prix, sauf mention expresse contraire dans l’offre.

Livraison et prise en main

Le titulaire prend en charge le transport, le chargement, le déchargement, l’assurance et les frais associés. La livraison comprend la mise en service, la remise d’un bon de livraison détaillé et une présentation pratique du tracteur et de ses équipements aux agents désignés. La documentation remise en français comprend les notices d’utilisation, d’entretien et de sécurité, le carnet de garantie, le programme d’entretien du constructeur ainsi que les documents de conformité et d’immatriculation requis. Les mises à jour et rectificatifs relevant des obligations du titulaire sont fournis sans supplément.

Reprise et maintenance de l’ancien tracteur

La reprise obligatoire porte sur le VALTRA N175 Direct communal, doté d’un moteur diesel 4 cylindres de 4 900 cm³, d’une puissance nominale de 165 CV (jusqu’à 185 CV avec surpuissance) et d’une transmission à variation continue de 40 km/h. L’offre indique la valeur de reprise en euros ainsi que les modalités de transfert et d’enlèvement ; cette valeur est déduite du montant des prestations et les frais d’enlèvement sont compris dans le prix proposé. Sauf accord écrit préalable de la commune, l’enlèvement n’intervient qu’après livraison, mise en service et vérification du tracteur neuf.

Jusqu’à la mise en service du nouveau matériel, la maintenance transitoire de l’ancien tracteur couvre principalement les pannes et défaillances mécaniques, électriques ou hydrauliques imputables au matériel, dans la mesure où elles peuvent raisonnablement être réparées. Le titulaire diagnostique les pannes et informe la commune de leur origine probable et des réparations nécessaires. Les dommages imputables à une mauvaise utilisation, une erreur de manipulation, un accident ou une faute de la commune restent à la charge de celle-ci après identification de leur origine et accord sur les réparations. Aucune réparation susceptible d’entraîner un coût supplémentaire ne peut être engagée sans accord écrit préalable.

Garantie, entretien et dépannage

La garantie contractuelle minimale de cinq ans couvre les pièces et la main-d’œuvre pour le moteur, la boîte de vitesses et les éléments hydrauliques du chargeur. Le candidat précise les conditions, exclusions et éventuelles limites horaires ou autres limites de couverture. L’entretien périodique du tracteur neuf suit le programme et les échéances du constructeur ; il comprend notamment les révisions, vidanges, contrôles, et le remplacement des filtres et consommables prévus. Les prestations incluses sont détaillées dans l’offre ; aucune prestation expressément comprise au forfait ni réparation couverte par la garantie ne peut être facturée en supplément.

L’assistance et le dépannage sont assurés pendant la garantie. En période de déneigement, si le tracteur neuf est immobilisé, quelle qu’en soit la cause, un tracteur de remplacement adapté au service communal et compatible avec l’étrave et les équipements communaux est mis à disposition sans supplément, pendant toute l’immobilisation. Hors période de déneigement, la commune peut également demander un véhicule de remplacement dans les conditions prévues au marché.

La commune vérifie à la livraison la conformité du tracteur, ses équipements, son fonctionnement apparent, les documents remis et la prise en main. Elle peut admettre le matériel, ajourner l’admission, appliquer une réfaction dans les conditions applicables ou le rejeter en cas de non-conformité substantielle. Le matériel n’est pas réputé admis du seul fait de sa livraison ; les corrections, remplacements ou compléments imputables au titulaire sont réalisés à ses frais.