Location en crédit-bail d’un tracteur

Le marché porte sur la location en crédit-bail d’un tracteur 6 cylindres de 190 CV, équipé pour le déneigement et doté d’un chargeur frontal neuf.

La configuration demandée comprend une transmission à variation continue, un pont avant à suspension automatique et une cabine suspendue. Le poste de conduite est inversé pour permettre l’utilisation d’une fraise à neige.

• Plaque SETRA à l’avant et ligne hydraulique avant avec multicoupleur ; retour libre à l’avant.
• Distributeurs hydrauliques avant et arrière : 3 à l’avant et 3 à l’arrière. Les commandes avant doivent pouvoir être pilotées simultanément et proportionnellement au moyen d’un mono-levier.
• Quatre roues à pneus damier ; phares code/route en haut de la cabine ; essuie-glace latéral droit ; antenne radio en caoutchouc souple ; couleur noire.
• Carte grise RTI incluse.

Livraison, entretien et garanties

Le transport jusqu’au lieu de livraison est sous la responsabilité du titulaire. Une prise de contact téléphonique préalable est requise pour communiquer la date de livraison et de récupération de l’ancien tracteur ; la livraison est accompagnée d’un bon de livraison. Le délai d’exécution prévu au marché est fixé à 200 jours à compter de la notification.

La documentation nécessaire à l’utilisation, au fonctionnement et à l’entretien courant doit être fournie à la livraison en français ; les éventuels rectificatifs sont fournis sans supplément. Le BPU prévoit une ligne de maintenance si celle-ci n’est pas incluse au loyer : révisions obligatoires, contrôles généraux périodiques et réparations, pièces et main-d’œuvre.

Une extension de garantie de 5 ans ou 1 200 heures sans franchise est demandée. Le CCP prévoit également une garantie de 5 ans, pièces et main-d’œuvre, pour le moteur-boîte et la partie hydraulique du chargeur, sauf manquement avéré de la maîtrise d’ouvrage dans leur utilisation. En cas de panne pendant toute la durée du déneigement, un tracteur de courtoisie avec étrave à neige doit être prêté.

À la livraison, le pouvoir adjudicateur réalise une vérification qualitative simple et peut prononcer l’admission, l’ajournement, la réfaction ou le rejet. En cas de non-conformité, le tracteur est refusé et le titulaire doit le remplacer sur demande verbale ou écrite.