Achat de places en multi-accueil pour jeunes enfants

Capacités et répartition

• Partie fixe : 10 places disponibles du lundi au samedi.
• Tranches optionnelles : 4 places (lundi–vendredi) et 1 place (lundi–vendredi).
• Modalités d’exécution : partie fixe pour les 10 places et exécution complémentaire par bons de commande pour les tranches optionnelles.

Fonctionnement opérationnel et obligations de résultat

• Mise en œuvre des moyens humains et matériels nécessaires pour atteindre les objectifs d’occupation et de qualité.
• Respect des règles applicables aux structures petite enfance (agrément PMI, règles sanitaires, hygiène et sécurité) et des obligations de protection des données.
• Transmission des éléments organisationnels (règlement intérieur, projet pédagogique, organisation du personnel) dans le cadre de l’exécution.

Suivi, reporting et gestion des places

• Suivi mensuel de l’occupation et transmission d’un récapitulatif des horaires et placements.
• Gestion des réservations et information régulière sur le positionnement et le planning des enfants accueillis.

Personnel et exigences

• Effectifs qualifiés conformes à la réglementation petite enfance, avec organisation du personnel et justification des qualifications.
• Mise en place et suivi du projet pédagogique, des activités et de l’organisation quotidienne.

Aspects contractuels et complémentaires

• Prévision d’un dispositif financier de type « bonus territoire » lié au cadre de financement CAF (CTG) versé au gestionnaire, et application éventuelle d’un mécanisme d’actualisation des prix selon indice applicable si le démarrage est différé.
• Obligation de traçabilité statistique mensuelle sur l’occupation et les placements.