Achat et livraison de couches pour établissements d'accueil du jeune enfant

L'accord-cadre porte sur l'achat et la livraison de couches destinées aux établissements d'accueil du jeune enfant. Les fournitures sont commandées au moyen de bons de commande précisant notamment les références, les quantités, le délai et le lieu d'exécution. Le titulaire doit distribuer l'intégralité des quantités commandées.

Gamme et conditionnement

Le bordereau prévoit les références suivantes :

• Taille 3 : 4 à 9 kg
• Taille 4 : 9 à 14 kg
• Taille 4+ : 10 à 15 kg
• Taille 5 : 11 à 16 kg
• Taille 6 : 13 à 18 kg
• Taille 7 : plus de 15 kg
• Couches d'apprentissage taille 4 : 8 à 15 kg
• Couches d'apprentissage taille 5 : 12 à 18 kg
• Couches d'apprentissage taille 6 : plus de 16 kg

Le BPU prévoit l'identification de la référence, le nombre de changes par sachet, le nombre de sachets par carton et les conditionnements associés.

Qualité attendue

Le candidat doit documenter les caractéristiques des couches proposées : caractère hypoallergénique, résistance, confort, capacité d'absorption, ajustement morphologique, souplesse, étanchéité, adhérence et solidité des attaches, ainsi que la composition interne et de surface.

Livraison et réception

Le titulaire assure à ses frais et risques le transport, le conditionnement, le chargement, l'arrimage et le déchargement. Les cartons et palettes utilisés pour la livraison doivent être repris le jour même. La livraison est constatée lorsque le bordereau est visé et signé par l'agent chargé de la réception.

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8 h à 11 h et de 13 h 30 à 16 h. Le délai et, le cas échéant, le délai urgent sont ceux renseignés par le candidat dans l'acte d'engagement. Le titulaire dispose de 48 heures à compter de la réception d'un bon de commande pour formuler des observations ou signaler qu'il ne peut pas répondre à la commande. Les prestations liées aux bons émis avant l'échéance peuvent être exécutées dans la limite de quatre mois après cette échéance.

Les vérifications qualitatives et quantitatives et l'admission relèvent des articles 27 à 33 du CCAG-FCS. Les garanties prévues par l'article 33 du CCAG-FCS s'appliquent. Le titulaire assume les dommages causés aux personnes ou aux biens de l'acheteur du fait de l'exécution et reste responsable des fournitures tant qu'il en conserve la propriété.