Achat de camions poids-lourds d’occasion

Le système prévoit l’achat de 3 à 5 véhicules par an en moyenne. Les camions doivent avoir un PTAC compris entre 10 et 26 tonnes, pouvoir tracter une remorque d’au moins 3,5 tonnes et respecter au minimum la norme Euro 6. Le cahier des charges général donne une liste non exhaustive de caractéristiques susceptibles d’être demandées lors des consultations spécifiques.

Les équipements possibles comprennent notamment un bras hydraulique de type Ampliroll ou équivalent, une benne, bi-benne ou tri-benne avec ridelle hydraulique, ou une grue auxiliaire hydraulique fixe ou montée sur berce amovible avec radiocommande. Le vendeur fournit le ou les véhicules d’occasion présentés dans son offre s’il est retenu.

Conformité, documents et réception

Le véhicule doit être conforme aux règles applicables à la circulation en France. Le vendeur prend en charge les formalités de vente, les démarches d’immatriculation française après mandat ou procuration de l’acheteur, ainsi que la demande de vignette Crit’Air lorsqu’elle est applicable.

Pour les véhicules soumis au contrôle technique obligatoire en France, le vendeur remet un procès-verbal de contrôle valide réalisé moins de 6 mois avant la vente. Si le véhicule comporte un système hydraulique, une attestation de contrôle réglementaire de moins de 6 mois est également requise. Le véhicule doit être livré avec le plein de carburant ou d’énergie lorsqu’il dispose d’un moteur, et avoir été nettoyé à l’intérieur et à l’extérieur.

Doivent aussi être fournis les accessoires nécessaires à la circulation en France, le carnet d’entretien et, le cas échéant, les factures justifiant l’entretien selon les préconisations du constructeur depuis la mise en circulation, ainsi que les documents techniques tels qu’un certificat de conformité.

Garantie et conditions de vente

La garantie minimale est nationale et couvre les pièces et la main-d’œuvre pendant 6 mois à compter de la livraison. Une garantie complémentaire peut être proposée selon les prescriptions de la consultation spécifique et l’offre du vendeur. Les conditions générales de vente du vendeur ne s’appliquent pas : la vente est régie par le marché public et le cadre contractuel fourni par l’acheteur.