Accueil et prise en charge des animaux errants ou saisis

Le marché couvre l’accueil et la gestion, au titre des articles L. 211-24 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, des animaux errants trouvés sur la commune, y compris vivants, blessés ou dangereux. Il concerne aussi les animaux conduits en fourrière sur décision administrative ou judiciaire, dans le cadre d’une procédure de police (par exemple un habitat insalubre), ou récupérés au titre des gardes sociales.

L’accueil doit être possible 24 h/24 et 7 j/7. La prestation comprend notamment la garde pendant les délais légaux, les soins et la surveillance vétérinaires, la recherche des propriétaires, la cession à une association de protection animale et, le cas échéant, l’euthanasie.

Suivi

Le titulaire met à la disposition de la commune des moyens permettant de suivre les entrées et sorties des animaux ainsi que leur devenir après les délais légaux de garde.