Accueil de loisirs, temps périscolaires et services minimums

Le titulaire organise les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), les temps périscolaires du matin, du midi et du soir, le service minimum d’accueil (SMA) en cas de grève et le service minimum exceptionnel (SME) lors d’événements exceptionnels. Les enfants concernés ont de 2 à 12 ans, sont scolarisés lors de l’inscription et au plus en CM2.

L’offre comprend huit catégories d’accueil :

• A : ALSH des mercredis hors vacances, environ 35 jours par année scolaire ; B : jours d’école, environ 145 jours ; C : vacances scolaires, environ 80 jours ; F : séjours et mini-séjours pendant les vacances, environ 40 jours par an.
• D : SMA et E : SME, dont le nombre de jours est imprévisible ; G : accueil inclusif sur le temps méridien ; H : ateliers ponctuels, notamment de sensibilisation au harcèlement ou autour de projets divers.

Organisation des accueils et des activités

Les horaires prévus comprennent notamment, pour les mercredis, une prise en charge de 7 h 30/9 h à 13 h 30, de 13 h 30 à 19 h ou sur la journée de 7 h 30/9 h à 19 h, avec repas et, selon le créneau, goûter. Les jours d’école, l’accueil du matin est prévu de 7 h 30 à 8 h 20, la pause méridienne de 11 h 45 à 13 h 45 et l’accueil du soir jusqu’à 19 h : pour les maternels, de 16 h 30 à 19 h ; pour les élémentaires, de 18 h à 19 h après les temps récréatif et d’études surveillées pris en charge par la Ville. Pendant les vacances, l’accueil s’échelonne de 7 h 30 à 9 h puis la sortie de 16 h à 19 h.

Pour le SMA, la Ville saisit le titulaire au plus tard 48 heures avant le jour de grève ; la prise en charge couvre le temps scolaire. Le SME peut couvrir le temps scolaire et, selon le besoin, les plages périscolaires de 7 h 30 à 8 h 20 et/ou de 16 h 30 à 19 h. L’accueil inclusif de catégorie G intervient sur la pause méridienne, de 11 h 45 à 13 h 45 ou de 11 h à 14 h selon les protocoles sanitaires applicables. Les horaires susceptibles d’être ajustés sont ceux prévus pour la rentrée 2026-2027.

Le titulaire élabore pour chaque site un projet spécifique d’animation, précisant notamment les équipes et compétences affectées, le calendrier d’accueil, les partenaires, les actions de communication, le suivi des enfants et animateurs et les indicateurs de fréquentation, d’encadrement, de sorties et d’ateliers. Ces projets sont présentés chaque année à la Ville pour validation avant les congés d’automne. Les séquences d’activités contribuent à des parcours individuels et collectifs ; les ateliers spécialisés doivent être proposés sur l’ensemble du territoire couvert. Le titulaire encourage les familles à inscrire les enfants en vacances pour au moins une semaine continue.

Pour les accueils ponctuels SMA et SME, les activités éducatives et ludiques sont courtes et adaptées au nombre et à l’âge des enfants : activités créatives et manuelles, jeux collectifs ou de société, contes, musique ou danse. Un récapitulatif des activités par site est remis à la Ville dans les 72 heures suivant chaque journée concernée.

Repas, encadrement et sorties

La Ville assure la fourniture, la préparation et la distribution des repas des enfants ; le titulaire encadre la pause méridienne, organise des activités éducatives et ludiques et veille au respect des régimes alimentaires et au service complet des composantes du menu. Le service est à table en maternelle et en self en élémentaire. À compter de l’entrée en vigueur du PEDT prévue le 2 janvier 2027, les taux indiqués pour le temps méridien sont de 1 animateur pour 14 enfants en maternelle et de 1 pour 18 en élémentaire. En cas d’absence d’ATSEM, le titulaire les remplace par des animateurs.

Les effectifs des enfants et des animateurs, détaillés par régime alimentaire et par convive, sont transmis avant 9 h 30 pour les restaurants concernés. Pour les pique-niques de vacances, le planning et les effectifs sont transmis 15 jours ouvrés avant ; en période scolaire, les demandes sont relayées par les directions d’école à J-8. Pour les repas de ses personnels, le titulaire transmet les effectifs prévisionnels par régime alimentaire entre le 10 et le 15 du mois précédent ; si l’écart entre effectifs prévisionnels et réels dépasse 15 %, les repas commandés et non consommés sont facturés au titulaire. Les repas des animateurs sont pris en charge par la Ville pour les catégories A, C et F ; ceux des journées discontinues B, D et E sont facturés au titulaire.

Pendant les vacances, chaque enfant doit bénéficier d’au moins une sortie par semaine et d’une sortie exceptionnelle par trimestre hors de la commune. Le titulaire prépare, organise et prend en charge la prestation dans sa globalité, y compris le financement des activités des parcours, les transports et les assurances liées au transport des enfants.

Inscriptions, équipes et suivi

Le titulaire gère les inscriptions et réservations, assure l’interface avec les familles, vérifie les fiches sanitaires et utilise le logiciel AXEL NET mis à disposition par la Ville. Il assure une permanence le samedi matin pendant les périodes d’inscription. Les fréquentations réelles par structure et par temps d’activité sont transmises au plus tard le 5 du mois suivant ; pour chaque journée de SMA ou SME, les listes nominatives des enfants accueillis et animateurs mobilisés sont communiquées dans les 72 heures. La Ville fixe les tarifs, met à jour les dossiers administratifs des familles et assure la facturation et le recouvrement.

Le titulaire recrute, remplace, rémunère, forme et encadre les personnels. Il met en œuvre les moyens nécessaires pour conserver au minimum 50 % de ses effectifs sur une même année et stabiliser les équipes de direction sur l’année scolaire. Un plan de formation, tenant compte des parcours antérieurs et des exigences de qualification, est soumis à validation de la Ville avec le rapport annuel transmis au plus tard le 31 janvier. L’accueil des enfants en situation de handicap requiert un accompagnement adapté et la continuité de l’accueil, notamment le midi ; le titulaire accepte la présence d’un auxiliaire d’aide à l’intégration mis à disposition par la Ville ou la famille.

La surveillance des enfants est continue, dans le respect des règles applicables et des taux réglementaires. Pour le SMA et le SME, les taux demandés sont d’un adulte pour 25 enfants en maternelle et d’un adulte pour 32 en élémentaire, avec un minimum de deux adultes par site même si un seul serait justifié par l’effectif. Le titulaire désigne trois coordonnateurs/référents pour la Ville et, sur chaque site, un animateur et un coordinateur référents joignables par les familles ; il organise les exercices de sécurité et d’évacuation et suit le protocole municipal en cas de crise.

Le titulaire tient un suivi au moins trimestriel des heures-enfants et heures-animateurs, de l’absentéisme et des remplacements, des parcours, des plannings et du SMA/SME. Il transmet les plannings et effectifs 15 jours avant les activités. Le rapport annuel comprend un bilan financier, un bilan pédagogique par site et une synthèse des fréquentations et personnels ; la comptabilité analytique et les pièces justificatives doivent permettre une piste d’audit conservée pendant 10 ans. Le suivi comprend des comités de pilotage trimestriels, des comités opérationnels deux fois par mois et un comité éducatif entre chaque période de vacances scolaires.

Le titulaire finance le matériel nécessaire aux activités, notamment les consommables, le matériel pédagogique, les produits pharmaceutiques et alimentaires, les équipements spécifiques et les mobiliers de rangement fermant à clé. Il préserve et range les locaux et matériels mis à disposition, nettoie après les activités salissantes et prend en charge les réparations ou remplacements dus aux dégradations ne relevant pas de l’usure normale.