Accueil, évaluation et orientation des allocataires du RSA

Le dispositif prévoit la convocation d’environ 14 000 personnes par an et l’accueil d’environ 12 000 personnes pour évaluation et orientation. Les projections mentionnent un flux estimatif moyen d’au minimum 1 150 nouveaux allocataires par mois. Les bénéficiaires sont transmis par l’acheteur, majoritairement chaque semaine pour les nouveaux entrants, mais aussi mensuellement pour certaines situations de suspension ou par contacts directs.

Pour chaque personne, le titulaire réalise un bilan socio-professionnel à l’aide d’outils de diagnostic pertinents, informe sur les droits et devoirs liés au RSA, évalue les compétences et identifie les objectifs de retour à l’emploi ainsi que les actions correspondantes. Il oriente ensuite vers un opérateur et contractualise le parcours d’insertion dans VIESION.

Un rendez-vous doit être proposé dans les 15 jours suivant la mise à disposition du dossier de l’usager, par convocation écrite ou par tout autre moyen demandé. Les étapes et délais détaillés sont proposés par le prestataire dans son mémoire technique.

Suivi, données et bilans

Le suivi s’effectue dans les outils mis à disposition, notamment VIESION et RV insertion, ainsi qu’au moyen des trames de courriers et outils demandés. Le titulaire renseigne les diagnostics, caractéristiques des bénéficiaires, présences et absences, orientations et résultats ; il signale les absents et partage chaque mois l’état des convocations et des présences. Les données individuelles d’entrée et de sortie, dont la situation au regard du marché du travail, sont recueillies et mises à jour au fil de l’eau. Le taux de complétude des champs obligatoires de suivi FSE+ doit atteindre au moins 90 %.

Les livrables comprennent :

• un bilan quantitatif et qualitatif intermédiaire à 6 mois et un bilan final à 12 mois, avec analyse des résultats, difficultés, mesures correctives et atteinte des objectifs ; le bilan final est à produire au plus tard dans les trois mois suivant la fin de l’année ;
• les rapports VIESION utilisés pour établir les bilans ;
• des bilans financiers intermédiaire et final détaillant les moyens humains et l’utilisation des crédits, avec justification des dépenses.

Cofinancement et pièces justificatives

Le projet étant cofinancé par le FSE+, les participants, le personnel affecté et les structures associées doivent être informés du soutien européen. La publicité comprend notamment une description succincte sur les sites professionnels ou réseaux sociaux existants, une mention visible sur les documents de communication destinés au public ou aux participants, et au moins une affiche publique A3, papier ou électronique. Les indicateurs du projet et les données nominatives des participants sont renseignés dans l’outil dédié ; les obligations de sécurité, confidentialité, information des personnes et respect de leurs droits s’appliquent.

Les justificatifs sont déposés mensuellement sur l’espace sécurisé prévu, selon un mode permettant la recherche des participants : convocations, contrats d’engagement, feuilles d’émargement et justificatifs de présence. Ils sont conservés et tenus à disposition pour contrôle ou audit. Les facturations intermédiaires et finales sont accompagnées des bilans d’exécution et des pièces justificatives attendues, dont les preuves de publicité FSE+ et le détail des moyens déployés par territoire.