Accompagnement social des bénéficiaires RSA non-salariés agricoles

La prestation accompagne des bénéficiaires du RSA non-salariés relevant du régime agricole, en grande ou très grande difficulté sociale, afin de résoudre leurs freins sociaux et de favoriser leur orientation vers un accompagnement professionnel et le développement de leur activité. La finalité est la sortie du dispositif RSA.

Accueil, diagnostic et parcours

Pour les nouveaux entrants, un premier entretien est réalisé dans les 15 jours suivant l’orientation. Il comprend la présentation des droits et devoirs liés au RSA et un diagnostic de situation saisi dans Parcours Solidarités. Lorsque le profil est adapté, l’accompagnement repose sur un plan d’actions adossé à un contrat d’engagement réciproque (CER), à établir dans les 30 jours suivant la décision d’orientation. En cas d’inadéquation, une demande de changement de référent ou de réorientation est saisie dans l’outil et signalée au référent orientation parcours de la Maison départementale de la solidarité concernée.

Les personnes déjà orientées sont reçues rapidement, dans un délai maximal de 3 mois. L’accompagnement est ajusté aux besoins en forme, fréquence et intensité :

• entretiens individuels physiques réguliers et accompagnement dynamique ;
• actions individuelles ou collectives, ateliers thématiques et visites à domicile ;
• mobilisation des prestations de droit commun et du Programme départemental d’insertion ;
• levée des freins liés notamment à la santé, au logement, à la mobilité, à la situation familiale, à la gestion budgétaire et à l’activité agricole.

Référent unique et appui spécialisé

Le référent unique RSA assure le suivi individuel, établit le diagnostic des besoins, coordonne les actions et favorise le passage progressif d’un parcours social vers un parcours professionnel. Il peut mobiliser des travailleurs sociaux spécialisés dans la protection ou la prévention de l’enfance, le logement ou la gestion budgétaire, ainsi que ponctuellement des référents professionnels.

La prestation peut comprendre la proposition et le suivi de contrats aidés, notamment PEC, CDDI et CIE. Au-delà de 12 mois sans orientation vers un parcours d’insertion professionnelle, une réinterrogation du parcours peut être réalisée. Un binôme social peut intervenir à tout moment lorsque cela est nécessaire.

Volume et organisation des moyens

Le volume prévisionnel est de 60 personnes accompagnées plus de 3 mois, hors binôme social. Pour être comptabilisée, chaque situation doit comporter au moins un contact physique saisi dans Parcours Solidarités et l’un des éléments suivants : CER signé, contrat aidé, reprise d’activité justifiée ou procédure de sanction. Le suivi est réalisé trimestriellement à partir de tableaux de gestion issus du logiciel.

Le titulaire désigne des référents uniques RSA et une personne coordonnatrice. Tout changement de référent unique doit être signalé au pouvoir adjudicateur avant sa mise en œuvre. Les référents participent aux instances et réunions de coordination proposées par les sites et peuvent prendre part aux formations ou temps de travail organisés par le Département.

Outils, livrables et coordination

L’utilisation de Parcours Solidarités et de la plateforme sécurisée NEXTCLOUD est obligatoire. Parcours Solidarités sert notamment à rédiger les CER, saisir les contacts, actualiser le recueil de données, gérer les réorientations, les sanctions, les demandes d’aides financières et les contrats aidés. NEXTCLOUD permet de stocker les pièces justificatives. Les personnels concernés suivent les formations du Département et leurs actualisations.

Les livrables et éléments de suivi comprennent :

• CER élaboré conjointement avec la personne accompagnée, avec bilan à chaque renouvellement et conservation par le titulaire ;
• feuilles d’émargement retraçant les rendez-vous individuels, signées par les deux parties ;
• feuilles d’émargement des actions collectives ;
• bilan annuel quantitatif et qualitatif complété des données de Parcours Solidarités ;
• données trimestrielles transmises sous forme de tableur Excel par le service Insertion, portant notamment sur les accompagnements, contacts, CER, contrats aidés et procédures de sanction.

Le service Insertion assure le suivi global. Les professionnels des Maisons départementales de la solidarité interviennent pour les orientations et réorientations. Les locaux du titulaire doivent permettre les entretiens individuels et l’accueil de groupes ; certaines actions peuvent se tenir ponctuellement dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Les frais de déplacement relèvent du titulaire.