Accompagnement valorisation et vente de certificats d'économies d'énergie

Département du Doubs
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Date limite
8 juin 2026 à 08 h
Localisation
Doubs (25)
Durée
4 ans, possibilité de prolongation selon CCAG-PI; résiliation possible avec préavis de 6 mois
Budget
Estimation: 250 000 €

Description des prestations techniques

Accompagnement à l'appropriation des CEE

  • Élaboration d'outils opérationnels : guides techniques pour la rédaction des pièces contractuelles garantissant l'éligibilité, modèles types (devis, factures, DPGF), listes de pièces et obligations à constituer.
  • Mise en place et paramétrage d'une plateforme GED / workflow permettant la vue d'ensemble des dossiers, le suivi des étapes, l'échange d'informations entre les acteurs et la traçabilité des actions.

Formation des agents

  • Conception et animation de sessions de formation sur les fiches standardisées, obligations réglementaires, bonnes pratiques et utilisation des outils.
  • Modalités présentielles (demi-journée, effectif cible ~15 personnes) et option distancielle pour les mêmes contenus.

Identification et qualification des opérations

  • Analyse documentaire des opérations (devis, factures, DPGF, etc.) pour déterminer l'éligibilité et calculer le volume de CEE.
  • Trois niveaux d'accompagnement selon montant de l'investissement (≤100 k€, 100–200 k€, >200 k€) avec recommandations techniques et vérification de l'équilibre économique.

Constitution et instruction des dossiers CEE

  • Rédaction de fiches d'opération standardisées et contrôles de conformité (collecte exhaustive des pièces, vérifications techniques et administratives).
  • Instruction complète des dossiers, assurance de qualité et cohérence avant dépôt sur la plateforme dédiée (instruction et assistance au dépôt), incluant comptes rendus et corrections éventuelles.

Valorisation commerciale (vente) des CEE

  • Mise en relation et animation de la mise en concurrence entre acheteurs (minimum deux acheteurs), réalisation d'analyses comparatives, appui aux négociations et finalisation des transactions.
  • Veille réglementaire et marché pour repérer opportunités (programmes spécifiques, évolutions des dispositifs d'incitation).

Organisation et suivi de la mission

  • Désignation d'un chef de projet, moyens humains dédiés et continus; tenue et animation des réunions de pilotage (réunions de lancement, bilans annuels, réunions intermédiaires), rédaction de comptes rendus.
  • Livraison de livrables dans des formats bureautiques standards (Word, Excel, PowerPoint) et production de rapports et tableaux de suivi opérationnels.

Garanties et responsabilités

  • Contrôles qualité et cohérence des dossiers jusqu'à obtention des CEE et clarification des responsabilités respectives pour la fourniture des pièces et informations nécessaires.

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