Conseil en transition écologique territoriale
Contenu de la mission et livrables
Objectif général
Accompagner la construction, la mise en œuvre et le suivi d'une stratégie de transition écologique organisée sur un cycle de 4 ans, avec un pilotage transverse et des livrables opérationnels annuels.
Phases et activités principales
- Organisation du pilotage : définition des rôles, gouvernance multi-directions/élus, calendrier de réunions et instances de suivi.
- État des lieux initial : diagnostic sectoriel et territorial, collecte et analyse de données, identification des enjeux et des leviers d'action.
- Construction du plan d'actions à 4 ans : définition d'axes stratégiques, priorisation des actions, chiffrage et phasage opérationnel, indicateurs et cibles de performance.
- Mise en œuvre et suivi opérationnel : animation des actions, organisation des instances de suivi, production de bilans annuels et ajustements méthodologiques.
- Démarches de labellisation : réalisation des tâches nécessaires à la demande de labellisation CAGE (1ère ou 2ème étoile) en option, avec constitution des dossiers et accompagnement lors des phases d'évaluation.
Résultats attendus et livrables
- Livrables de phase (rapports d'état des lieux, plan d'actions détaillé, feuille de route opérationnelle, rapports annuels de suivi).
- Jeux d'indicateurs et tableaux de bord pour le suivi annuel des actions et des performances environnementales.
Compétences et organisation
- Mise à disposition d'une équipe projet pilotée par un chef de projet, description des compétences attendues (expertise territoriale, méthodes de concertation, ingénierie climatique/énergie/environnement, évaluation et suivi).
- Engagement sur la stabilité des intervenants et procédures de remplacement encadrées.
Contraintes opérationnelles et livrables contractuels
- Livrables fournis sur supports respectueux de l'environnement.
- Engagements sur confidentialité, protection des données personnelles et propriété/exploitation des résultats.
- Modalités contractuelles couvrant assurances, conditions de résiliation et gestion des litiges.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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