Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA

Le parcours concerne les personnes dont l’activité indépendante ne permet pas d’envisager une autonomie financière durable. Le volume annuel estimatif est de 129 bénéficiaires accompagnés.

Sur une durée de 4 à 6 mois, l’accompagnement aide à comprendre et accepter progressivement la cessation et à en sécuriser les démarches. Il comprend l’écoute et le soutien, la prise en compte des freins psychologiques, comportementaux et cognitifs, l’analyse des conséquences économiques, sociales et professionnelles, ainsi que l’identification et la valorisation des compétences acquises dans l’activité entrepreneuriale. Le titulaire accompagne les démarches administratives, sociales, fiscales et juridiques liées à la cessation.

La transition est préparée par la remobilisation, l’identification des compétences transférables, l’exploration des perspectives professionnelles, le repérage des besoins de formation ou de montée en compétences et l’orientation vers les dispositifs de droit commun et acteurs de l’insertion. Un projet cohérent avec la situation, les compétences, les aspirations et les possibilités du marché du travail est recherché. La prestation ne vise pas à conduire jusqu’à l’accès à l’emploi ou à la formation : le Département assure la suite du parcours et la mise en œuvre opérationnelle du projet retenu.

Le titulaire formalise les objectifs et actions dans le contrat d’engagement et le plan d’action, coordonne les relais utiles et trace le suivi dans Parcours Solidarité. Les bilans individuels, tableaux de suivi trimestriels, bilans annuels et bilan final de marché sont attendus. La fiche d’émargement est signée à chaque rencontre ; pour un accompagnement de six mois, au moins trois émargements sont attendus sauf situation particulière justifiée.