Accompagnement pour transition des agents vers le statut privé

Objectif global

• Accompagner juridiquement, socialement et organisationnellement la transformation du statut des agents d'une direction eau/assainissement vers une structure de droit privé, en sécurisant la continuité de service et l'autonomie financière.

Principales prestations

• Analyse juridique : état des lieux du cadre réglementaire applicable, identification des modalités de transfert, note d'analyse détaillée et choix de la convention collective applicable.
• Diagnostic RH individuel et collectif : état des lieux RH, tableau de suivi des situations individuelles, évaluation des impacts sociaux et organisationnels.
• Construction du cadre social : projets de contrats de travail, accords collectifs/accords d'entreprise, projet de règlement intérieur, schéma de gouvernance sociale.
• Institutions et obligations sociales : recensement des obligations sociales applicables, plan de mise en place des instances représentatives et modalités des élections professionnelles.
• Accompagnement du changement et dialogue social : conduite du changement, accompagnement des managers, animation de réunions/ateliers, supports d'information pour agents, managers et élus, guide pratique managers.
• Aspects opérationnels et financiers : analyse des impacts financiers et des services supports, préconisations sur prévoyance et protection sociale, feuille de route opérationnelle et rapport final.