Accompagnement technique du transfert et du suivi de la DSP Très Haut Débit

Le titulaire assiste le Département dans la reprise du réseau de première génération (RIP 1G) par le délégataire du RIP 2G, puis dans le suivi de la délégation Très Haut Débit. L’intervention couvre les volets technique, commercial, financier, juridique et organisationnel. Elle combine un forfait pour les trois phases et des prestations unitaires mobilisables par bon de commande, après épuisement des unités forfaitaires correspondantes ou pour une mission distincte identifiée par le Département.

Préparation et sécurisation de la reprise

L’assistance porte notamment sur les audits terrain et documentaires réalisés par échantillonnage : examen des méthodes et rapports d’audit, suivi des volumes audités, analyse contradictoire des réserves majeures et mineures et priorisation des corrections. Le titulaire identifie la partie responsable des travaux de remise en état, analyse les chiffrages (quantités et BPU), suit les enveloppes contractuelles, les calendriers et les documents de recette. Il examine les procès-verbaux de prise en exploitation, la conformité des réserves, leur levée et les désaccords éventuels.

Le transfert comprend aussi le suivi des inventaires des biens de retour et de reprise, l’appui aux opérations comptables et aux transferts patrimoniaux, l’analyse des VNC non amorties et des quotes-parts d’IRU, ainsi que l’appui au transfert des contrats fournisseurs et usagers, des conventions d’occupation, baux et autorisations de voirie. Le titulaire conseille également le Département sur la gestion future des points hauts et l’accompagne dans ses échanges avec les délégataires.

Il prépare et anime les instances de gouvernance, suit les décisions, signale les risques et aide à la conduite des négociations. Les unités forfaitaires prévues pour cette phase sont de 18 réunions en visioconférence sur le volet technique, 4 sur le financier et 4 sur le juridique ; en présentiel, respectivement 3, 2 et 2 réunions ; et 20, 8 et 5 jours d’études, analyses et accompagnement.

Livrables principaux : tableau de bord mensuel ; registres de suivi des réserves, de la remise en conformité et des opérations administratives, contractuelles, patrimoniales et comptables, mis à jour deux fois par mois ; comptes rendus et relevés de décisions sous 15 jours calendaires ; notes d’analyse ou d’aide à la décision ; bilan de préparation assorti des risques résiduels et recommandations.

Suivi opérationnel de la transition

Après la reprise, le titulaire suit la continuité de service pour les usagers du RIP 1G, les risques de rupture, la migration des clients finals, les indicateurs d’exploitation et les écarts de délais, pannes ou qualité. Il vérifie les engagements du délégataire et suit les réserves résiduelles. Il analyse aussi les évolutions du catalogue de services et leurs impacts techniques, commerciaux et financiers, ainsi que les investissements de modernisation et leur conformité aux engagements contractuels.

Les unités forfaitaires prévues sont de 24 réunions en visioconférence sur le volet technique, 7 sur le financier et 7 sur le juridique ; en présentiel, 4, 2 et 2 réunions ; et 10, 3 et 2 jours d’études, analyses et accompagnement. Les livrables comprennent des tableaux de bord et états de suivi trimestriels, remis dans le mois suivant la période observée, les comptes rendus des instances sous 15 jours calendaires, des notes d’analyse et un bilan final de transition.

Suivi annuel de la DSP

Le titulaire vérifie la complétude, la fiabilité et la précision des rapports du délégataire et en conduit l’analyse critique : conformité contractuelle et réglementaire, performance technique, commerciale et financière, qualité de service, évolution du réseau et des services mutualisés. Pour les exercices 2026, 2027 et 2028, sont prévus une analyse juridique de la complétude du rapport annuel, un rapport d’analyse technique et commerciale et un rapport d’analyse financière. Il prépare et accompagne les comités de pilotage annuels prévus en 2027, 2028 et 2029, puis en produit le compte rendu, le relevé de décisions et les recommandations.

Les unités forfaitaires prévues comprennent 26 réunions en visioconférence sur le volet technique, 13 sur le financier et 9 sur le juridique ; 3 réunions en présentiel sur les volets technique et financier (aucune unité juridique en présentiel n’est indiquée) ; et 15, 12 et 6 jours d’études, analyses et accompagnement. Les supports de présentation des analyses annuelles sont remis dans les deux mois suivant la transmission du rapport par le Département ; les rapports d’analyse sont remis dans le mois suivant le comité de pilotage correspondant.

Les rapports examinés peuvent notamment couvrir le déploiement du réseau, les délais de livraison et de remise en service, la disponibilité, les incidents et la maintenance préventive, la vie et les capacités du réseau, la commercialisation, les usagers, les tarifs, les recettes et charges, les investissements, les biens et immobilisations, les amortissements et les comptes de réserve.

Prestations unitaires complémentaires et formats

Sur bon de commande, le titulaire peut rédiger des notes de synthèse (4 pages maximum hors annexes), analyser ou rédiger un avenant, participer à des réunions unitaires en visioconférence ou en présentiel, et réaliser des études liées aux délégations ou au secteur des télécommunications. Les rapports explicitent la méthodologie, justifient les résultats et peuvent proposer des mesures correctrices ; les données sont remises dans un format éditable et, le cas échéant, géoréférencées en Lambert 93 (Shapefile ou GeoPackage). Les supports sont conçus pour un public non spécialiste et transmis dans un format numérique largement diffusé, éditable à la demande.