Accompagnement à la mise en place d’un système anticorruption ISO 37001

La mission accompagne la conception, la mise en place, le déploiement et le pilotage d’un système de management anticorruption conforme à ISO 37001. Le périmètre de certification est à préciser au cadrage ; il doit couvrir au minimum les activités et processus les plus exposés, notamment les achats et marchés, les opérations immobilières, la gestion locative, la maintenance, les fonctions financières et comptables, les ressources humaines et les fonctions support. Le titulaire examine le référentiel de la branche des OPH et propose, si nécessaire, des ajustements de périmètre.

Cadrage, diagnostic et conception

La mission s’ouvre par la prise de connaissance de l’organisation et de ses dispositifs existants, des entretiens de cadrage, la définition de la gouvernance et la production d’un plan de projet détaillé. Elle comprend ensuite la revue des documents anticorruption, des entretiens avec les fonctions concernées, l’analyse des pratiques de prévention, de détection et de traitement des risques, l’actualisation ou la consolidation de la cartographie des risques et une analyse des écarts aux exigences ISO 37001.

Les suites du diagnostic comprennent notamment :

• un plan d’actions global et des plans opérationnels hiérarchisés ;
• la création ou la mise à jour de politiques, procédures, modèles et fiches pratiques, dont l’évaluation des tiers, les cadeaux et invitations, le signalement et le traitement des alertes et les enquêtes internes ;
• des indicateurs et tableaux de bord de suivi, articulés avec les démarches existantes de qualité, RSE et contrôle interne.

Déploiement et préparation aux audits

Le titulaire apporte un appui méthodologique aux directions, anime des ateliers, contribue ponctuellement à la rédaction de procédures et accompagne le changement. Il conçoit des supports de formation et de sensibilisation adaptés aux différents publics et peut animer des sessions en présentiel ou à distance, au cas par cas. Il accompagne aussi la mise en place de l’évaluation des tiers, de contrôles comptables et opérationnels renforcés et du suivi des incidents et non-conformités. L’appui comprend la communication interne et externe ainsi que la préparation des comités de pilotage et comités techniques, avec leurs supports et comptes rendus.

La phase de préparation aux audits porte sur le programme d’audit interne, l’identification des écarts résiduels et les actions correctives, ainsi que la préparation du dossier de revue de direction. La réalisation d’audits internes à blanc est prévue si elle est souhaitée. Pour l’audit de certification, le titulaire prépare le dossier et les équipes, accompagne OPHEA lors des phases 1 et 2 et aide à traiter les éventuelles actions correctives après examen des rapports. Le marché ne comprend ni la réalisation de l’audit de certification ni la délivrance de la certification.

Pilotage, livrables et exigences de réalisation

L’offre précise le chef de projet, l’équipe, les rôles, le temps estimé par phase et les modalités de coordination. Des réunions de lancement, comités et réunions de suivi sont prévues ; le titulaire fournit un reporting périodique. Les livrables couvrent notamment la note de cadrage et le planning, le diagnostic, la cartographie des risques, les plans d’actions, le corpus documentaire, les supports de formation et de communication, les tableaux de bord, les comptes rendus, les rapports d’audits internes, le dossier de revue de direction et la préparation à l’audit de certification. Ils sont remis en version électronique bureautique et, si demandé, en un exemplaire papier.

Une plateforme numérique de gestion des données du projet est demandée, avec chiffrement de bout en bout, gestion stricte des habilitations et authentification forte ; une solution certifiée ISO 27001 ou SecNumCloud est souhaitée. Le pouvoir adjudicateur peut arrêter l’exécution à l’issue de chaque phase.