Accompagnement social renforcé pour accès et maintien dans le logement

Groupement de bailleurs OPHIS, Assemblia, CDC Habitat et Auvergne Habitat
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Date limite
23 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Puy-de-Dôme (63)
Durée
12 mois (à partir du 01/12/2026), reconductible tacitement 3 fois une année chacune, durée totale maximale 4 ans
Budget
Estimation: 42 000 €

Description des prestations — lot 2

Objet principal

  • Mesures d'accompagnement social renforcé ciblées sur les publics « voyageurs » (sédentarisés ou non) relevant de l'article L441-1 du CCH.

Diagnostic social

  • Prise de contact et relances identiques à lot 1 : tout moyen de contact, au moins 2 relances pour diagnostic, LRAR possible pour relance.
  • Entretien initial sur le lieu de vie / aire ou lieu d'installation pour présentation et adhésion.
  • Rendez‑vous répétés sur le terrain itinérant/aires d'accueil et lieux de vie pour évaluer situations globale.
  • Diagnostic social écrit transmis au bailleur ; rapport d'échec si non finalisé.

Accompagnement social renforcé

  • Contrat individuel d'accompagnement et plan d'actions signés, suivi prioritairement au domicile/lieu d'installation ou dans les locaux adaptés.
  • Actions : mêmes types que lot 1 (aide budgétaire, médiation, rétablissement paiements, accompagnement relogement, constitution dossiers, savoir habiter, mobilisation réseaux), adaptées aux contraintes liées à la mobilité ou au mode de vie des publics voyageurs.
  • Relances et modalités d'accompagnement identiques (3 relances dont 1 LRAR pour l'accompagnement). Durée standard 6 mois renouvelable ; diagnostic 2 mois max.

Supervision, coordination et gouvernance

  • Supervision tous les 2 mois, coordination avec acteurs terrain et référents bailleurs, comité fonctionnel 1 à 2 fois/an et comité de pilotage.

Suivi, reporting et livrables

  • Tableaux mensuels, rapports individuels circonstanciés, indicateurs de réalisation et de résultat, bilan annuel.

Quantitatif prévisionnel et lignes BPU

  • Estimation CCTP première année : environ 15 mesures.
  • Lignes à renseigner au bordereau : diagnostic finalisé, diagnostic non‑finalisé, accompagnement social renforcé (unité mois/mesure) — mêmes intitulés et quantités indicatives dans le DQE modèle (70 / 30 / 600).

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