Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires RSA

Objectif général

• Assurer le diagnostic, l'accompagnement individualisé et collectif, et la coordination territoriale des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA, avec désignation d'un référent unique pour chaque parcours.

Mission 1 — Diagnostic entrepreneurial

• Réalisation d'un diagnostic individuel de la situation entrepreneuriale et définition d'un parcours d'accompagnement.
• Durée minimale par diagnostic : 3 heures.
• Livraison d'un compte-rendu structuré précisant éléments clés, préconisations opérationnelles et plan d'action.
• Traçabilité : feuille d'émargement signée à chaque rendez‑vous et saisie/informatisation des données dans l'outil dédié (suivi électronique).
• Orientation : proposition d'orientation vers le référent RSA TI ou vers les structures territoriales appropriées selon le cas.

Mission 2 — Référent RSA TI et accompagnement

• Accompagnement individuel socio‑professionnel : élaboration et suivi d'un plan d'action et d'un Contrat d'Engagement (objectifs mesurables), bilans d'étape et finaux, suivi informatique.
• Durée indicative par accompagnement individuel : moyenne 5 heures ; durée maximale du parcours individuel : 9 mois (possibilité de renouvellement sous conditions liées au développement de l'activité).
• Accompagnement collectif : animation d'au moins 3 ateliers structurés et réalisation de 3 rendez‑vous individuels de suivi à des jalons (ex. mois 2, 4 et 6), avec bilans et feuilles d'émargement.
• Livrables : Contrat d'Engagement avec objectifs quantifiés, bilans d'accompagnement, tableaux de suivi et feuilles d'émargement.

Mission 3 — Coordination départementale et déploiement territorial

• Mise en œuvre d'un maillage homogène sur l'ensemble du territoire couvert, coordination des interventions entre pôles territoriaux et partenaires (instances de pilotage et de suivi).
• Participation aux instances de gouvernance et opérationnelles, production de comptes‑rendus, tableaux de suivi et supports de présentation.
• Organisation des lieux d'accueil et proposition d'espaces de réception sur les territoires pour limiter les déplacements des bénéficiaires.

Exigences méthodologiques et ressources

• Présentation détaillée de la méthodologie pédagogique, des outils d'accompagnement, et des modalités de coordination territoriale.
• Proposition d'organisation et des moyens humains : organigramme, rôles et CV des gestionnaires / chef de projet, modalités de gestion des données et de traçabilité.
• Suivi et reporting réguliers via l'outil informatique de suivi (saisie des feuilles d'émargement, bilans trimestriels et annuels, tableaux de bord).