Date limite
18 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Saint-Julien-en-Genevois (74)
Durée
3 ans prévisionnels; tranche optionnelle TO001 : 3 mois, notification au plus tard à 33 mois du début de la tranche ferme
Budget
Non précisé

Études et élaboration du PLU révisé

Le titulaire complète et formalise le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement, actualise les cartes et illustrations, et fournit les couches SIG relatives à la consommation d’espace, aux capacités de densification et de mutation. L’étude de renouvellement urbain fait l’objet d’un document séparé et d’une réunion spécifique destinée à la transmission à la DDT.

Projet d’aménagement et pièces réglementaires

Le titulaire organise l’élaboration du PADD avec les élus, produit les cartographies de synthèse et les éléments de présentation au conseil municipal, puis rédige le PADD en collaboration avec le service Aménagement. Il réalise la traduction réglementaire du projet : règlement écrit et graphique, annexes et OAP. La mission prévoit la reprise et l’amélioration de l’OAP patrimoine, la création d’une OAP thématique dont le sujet sera défini ultérieurement, ainsi qu’une refonte des OAP sectorielles. Le forfait porte sur 13 OAP sectorielles, dont 11 existantes à reprendre. Un plan d’épannelage est également réalisé dans les secteurs urbains. La tranche optionnelle TO001 porte sur la réalisation d’une OAP supplémentaire.

Les pièces doivent être lisibles et compréhensibles par le public, avec des illustrations utiles et des règles rédigées pour limiter les ambiguïtés. Les OAP sectorielles doivent être opérationnelles et permettre de tester la faisabilité des règles et la qualité d’aménagement attendue.

Concertation et évaluation environnementale

Le titulaire fournit les documents du dossier de concertation et les supports nécessaires aux réunions publiques. Il réalise une évaluation environnementale qui examine notamment biodiversité, pollution, qualité des milieux, nuisances, ressources, consommation d’espace et risques. Elle analyse les effets du projet et les alternatives, définit les mesures d’évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation, et propose des indicateurs de suivi. Elle comprend également l’état initial, l’articulation avec les autres documents, un résumé non technique et l’explication de la méthode. La consultation obligatoire de l’autorité environnementale intervient au moins 3 mois avant l’enquête publique.

Arrêt, enquête publique et rendus

Le titulaire prépare le dossier complet pour arrêt, transmis pour validation 6 semaines avant l’arrêt. Pour l’enquête publique, il remet le dossier complet, dont 2 exemplaires papier, synthétise les remarques des personnes publiques associées et du public, propose des réponses et réalise le tableau justifiant les évolutions entre arrêt et approbation. Il effectue les modifications nécessaires et accompagne la collectivité jusqu’à l’issue du contrôle de légalité; le dossier final est transmis pour validation 6 semaines avant l’approbation.

Les documents de travail sont transmis régulièrement en formats modifiables. Après approbation, le titulaire remet 4 exemplaires papier, le dossier final en PDF et au format CNIG pour versement au Géoportail de l’Urbanisme dans les 2 jours suivant l’approbation, ainsi que les fichiers sources réutilisables et les données de travail.

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