Accompagnement à la révision du PLU

La mission accompagne la collectivité de la reprise des études existantes jusqu’à l’approbation du PLU révisé. Elle comprend cinq phases, avec présentation et validation des productions auprès des instances prévues. La révision du PSMV de la Bastide Saint-Louis est exclue.

Diagnostic, PADD et traduction réglementaire

• Actualiser les données socio-démographiques, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) selon une démarche de calcul unique exposée au rapport, et l’étude de densification en tenant compte des enjeux sociaux, patrimoniaux, paysagers et climatiques. L’état initial de l’environnement existant n’est pas à reprendre, sauf compléments justifiés par le titulaire.
• Reprendre le PADD débattu pour intégrer les nouvelles orientations municipales et les enjeux nationaux ou européens liés au climat et à la biodiversité. Fournir une analyse critique des orientations et de leurs effets environnementaux.
• Traduire le PADD en zonage, OAP et règlement écrit : simplification des zones, outils de préservation des paysages et de restriction d’activités, reprise de l’OAP Trame verte et bleue à l’échelle des quartiers et hameaux. Le programme envisage 11 OAP sectorielles : 3 zones AU d’habitat, 2 zones AU économiques, 3 zones d’équipements et 3 restructurations de zones urbaines.

Évaluation environnementale et dossier de PLU

Élaborer le dossier d’évaluation environnementale conformément aux articles L.122-1 à L.122-16 du Code de l’environnement. Préparer les annexes et mettre à jour, si nécessaire, les servitudes d’utilité publique, contraintes réglementaires et plans des réseaux ; intégrer sur un plan les obligations légales de débroussaillement et les secteurs de compensation environnementale. Rédiger la seconde partie du rapport de présentation, avec les justifications du projet et sa compatibilité avec le SCoT de Carcassonne Agglo.

La phase administrative couvre la préparation des dossiers complets prêts à être arrêtés puis approuvés par le Conseil municipal, le bilan de concertation, l’accompagnement de l’enquête publique et la préparation du dépôt sur le Géoportail de l’urbanisme. Elle comprend notamment les réponses aux questions du commissaire enquêteur et des tableaux des observations des personnes publiques associées et du public, assortis des réponses de la collectivité.

Concertation, échanges et livrables

Accompagner la concertation par des panneaux au format numérique, deux articles pour le bulletin municipal et l’organisation d’une réunion publique, avec duplication envisagée dans les hameaux ; le coût de cette duplication est à préciser dans l’offre. La collectivité assure l’impression des panneaux.

Les livrables comprennent notamment une note de cadrage et un planning détaillé, un diagnostic territorial, un projet de PADD, les projets de zonage, d’OAP et de règlement, le dossier d’évaluation environnementale et les dossiers de PLU pour l’arrêt et l’approbation. Sont prévus 2 exemplaires papier et un dossier numérique pour l’arrêt, 4 exemplaires papier pour l’enquête publique, puis 2 exemplaires papier et un dossier numérique pour l’approbation.

Le suivi prévoit des réunions en présentiel selon le programme, dont une réunion de lancement, ainsi que des échanges techniques réguliers en visioconférence. Les réunions supplémentaires en présentiel sont rémunérées selon les prix de l’acte d’engagement ; les échanges techniques nécessaires sont compris dans le forfait. Une plateforme collaborative est recommandée pour partager les données et soumettre les pièces à validation. Les délais de validation indiqués sont de 15 jours pour la phase 1, un mois pour les phases 2 et 4, deux mois pour la phase 3, puis trois mois pour l’arrêt et un mois pour l’approbation en phase 5.