Accompagnement à la révision du PCAET

La mission accompagne la révision du PCAET 2027-2032 : finalisation du diagnostic territorial climat-air-énergie, actualisation des cadres stratégique et opérationnel, appui à la définition du programme d’actions et réalisation de l’évaluation environnementale stratégique (EES). La démarche doit respecter le cadre réglementaire en vigueur et s’inspirer du guide méthodologique de l’ADEME consacré aux PCAET.

Phases de la mission

• Diagnostic réglementaire : examiner le projet établi en régie par les services, repérer les manquements aux exigences du diagnostic territorial — notamment celles relatives au Plan local de chaleur et de froid — et transmettre une méthode pour les compléter. La collectivité réalise elle-même ces compléments ; le prestataire ne se substitue pas à elle. Des données supplémentaires peuvent être proposées si elles apportent une plus-value sans surcharger cette phase. L’intégration du scope 3 n’est pas visée. Le rapport d’évaluation du PCAET 2021-2026 est rédigé par les services de la collectivité.
• Cadres stratégique et opérationnel : organiser un séminaire d’une demi-journée destiné aux élus communautaires pour leur présenter les résultats du diagnostic et les accompagner dans la formulation du cadre stratégique. En dégager les axes, les approfondir par une réflexion prospective et contribuer à définir les objectifs stratégiques et opérationnels. À partir des éléments recueillis, proposer une méthode de finalisation du programme d’actions, une première architecture reliant cadre stratégique, objectifs opérationnels et actions, ainsi que des indicateurs de suivi. La méthode doit aider les agents à mener les réunions éventuelles de rédaction du programme ; le prestataire n’est pas chargé de les animer. Les livrables de cette phase comprennent une compilation des échanges et débats du séminaire, une synthèse communicable au public et aux partenaires, la première architecture du programme et des propositions d’indicateurs.
• Évaluation environnementale stratégique : intégrer l’EES à l’élaboration du PCAET, au minimum lors de la définition du cadre stratégique, des objectifs opérationnels et du programme d’actions, puis rédiger le rapport final d’évaluation environnementale stratégique.

L’appui comprend également le conseil méthodologique au chef de projet, l’analyse, l’animation et la concertation, ainsi que la production de documents clairs et synthétiques. Pour la phase 2, la méthode proposée doit notamment présenter un processus prévisionnel et son enchaînement, au moyen d’un diagramme de Gantt ou équivalent.