Accompagnement au relogement et suivi social

La mission porte sur le suivi social et opérationnel des locataires concernés par la réhabilitation lourde en site semi-occupé de la résidence Claude Monet. Environ 150 ménages sont concernés par un relogement ; le relogement sur site et les solutions définitives sont privilégiés, le relogement temporaire étant à envisager en dernier recours. Au lancement de l’opération, 202 ménages occupaient la résidence et 14 ménages sans droit ni titre y étaient présents ; 90 logements étaient vacants. Le projet de réhabilitation prévoit notamment l’agrandissement et la rénovation de deux tiers des logements, la suppression de 49 logements et la réhabilitation de 99 autres en site occupé.

Diagnostics et plans de relogement

Le titulaire étudie le diagnostic social déjà réalisé, le prend en compte et l’actualise si nécessaire. Le diagnostic individuel, réalisé au domicile, porte notamment sur la composition et l’occupation du ménage, l’âge des occupants, les ressources et le reste à vivre, le loyer et les charges, les dettes, les contraintes de santé ou de handicap, les souhaits de mobilité et les accompagnements déjà en place. Il identifie les typologies et adaptations nécessaires, les localisations souhaitées, les situations sensibles et, le cas échéant, les mesures d’accompagnement renforcé et un plan d’apurement des dettes. Les pièces des dossiers sont scannées et répertoriées dans la base de suivi ; les fiches individuelles sont datées, actualisées au fil de la mission et assorties d’une synthèse.

Le plan de relogement prévisionnel existant est repris et actualisé, notamment avant chaque comité technique de relogement. Il recense les besoins et souhaits des ménages, les relogements effectués et restants, les logements à rechercher, les contraintes particulières et l’évolution des logements vacants. Des tableaux synoptiques par bâtiment et un outil dynamique permettent de suivre les logements occupés et disponibles. Pour la mise à jour du plan existant, les simulations d’APL ou d’AL portent sur les deux années à venir ; la variante d’élaboration d’un plan prévoit des simulations sur les trois années à venir.

Le CCTP signale également deux variantes obligatoires : la réalisation d’une enquête sociale à domicile pour tous les locataires et l’élaboration de plusieurs plans de relogement en fonction du phasage opérationnel des travaux.

Mise en œuvre et accompagnement des ménages

Le titulaire accompagne les ménages dans la constitution et l’actualisation des demandes de logement et des dossiers d’attribution, l’étude et la présentation des offres, la gestion des refus, les visites de logements et le suivi des propositions. Les visites sont organisées avec le bailleur dans les 10 jours suivant la réception de l’offre ; la MOUS accompagne le ménage et suit le bon de visite. Le suivi porte sur trois propositions maximum, conformément aux chartes de relogement.

Le titulaire accompagne aussi la signature du bail et les états des lieux, puis organise les déménagements avec le prestataire désigné par le bailleur ou avec le ménage. Il facilite les démarches associées — dates d’entrée et de sortie, remise des clés, compteurs et abonnements, changement d’adresse, scolarisation, dépôt de garantie et ouverture des droits — et assure l’interface avec les équipes de proximité. Il ne s’agit pas d’une prestation de déménagement exécutée par le titulaire.

L’accompagnement social se poursuit après le relogement avec des points à M+1, M+3 et M+6, dont au moins une visite à domicile. Le titulaire signale les difficultés, mobilise si nécessaire les partenaires et aides de droit commun, et consigne les actions dans les fiches des ménages.

Pilotage, concertation et bilans

Le titulaire pilote les outils de suivi partagés et l’interface e-RIME, participe aux réunions trimestrielles avec le bailleur et rend compte à la cellule locale de relogement, réunie à un rythme bimensuel. Il met à jour les tableaux de suivi des ménages, les synoptiques par entrée et l’état d’occupation du parc ; il prépare les supports et rédige les comptes rendus. Il assure également l’information et la concertation des ménages, avec permanences sur site, rencontres à domicile, permanences téléphoniques et participation aux réunions publiques et lieux d’échange.

Trois bilans intermédiaires et un bilan final retracent le déroulement du relogement, les données quantitatives et qualitatives, les difficultés persistantes et les améliorations à proposer. Les bilans sont saisis dans e-RIME. Les outils de démarrage — questionnaire, fiches, tableaux de suivi, synoptiques et outil dynamique d’occupation — sont à mettre en place dans le mois suivant la notification et à faire valider par Antin Résidences. Les documents destinés au maître d’ouvrage sont remis en formats modifiable et PDF ; ceux diffusés aux partenaires en PDF. Aucun livrable n’est remis sur papier sauf demande expresse ; les documents remis aux ménages sont imprimés en nombre limité, en recto-verso, sur papier recyclé ou certifié, avec une remise papier maintenue pour les ménages éloignés du numérique.

Équipe et présence

L’équipe comprend au moins un pilote de mission et au moins un professionnel titulaire d’un diplôme d’État de travailleur social (assistant de service social ou conseiller en économie sociale et familiale). Elle doit assurer une présence adaptée sur site ; le minimum demandé est une demi-journée de permanence par semaine pendant les deux premiers mois. Un local est mis à disposition par le bailleur ; le titulaire fournit le matériel nécessaire et maintient un interlocuteur de référence et une équipe stable.