Accompagnement au relogement des ménages

Date limite
14 décembre 2026 à 16 h
Localisation
Saint-Laurent-du-Maroni (973)
Durée
60 mois (48 mois initiaux + 12 mois) ; prolongation d'un an après le dernier relogement effectif
Budget
Non précisé

Mission

Accompagnement opérationnel du relogement des ménages concernés par des opérations de recyclage urbain. Le périmètre estimatif porte sur environ 43 ménages et 18 activités commerciales ; les données doivent être consolidées pendant la mission.

Structuration et relogement

Le titulaire finalise la charte de relogement, organise le dispositif partenarial et contribue à mobiliser les contingents communal, de l’État, des bailleurs sociaux et d’Action Logement. Il réalise un diagnostic social consolidé, notamment par visites à domicile et entretiens, avec analyse des ressources, des besoins en logement et du statut d’occupation.

Pour chaque ménage et cohabitant, il élabore un plan de relogement comprenant l’analyse des situations financières, juridiques et administratives, les souhaits et besoins de logement, l’offre mobilisable, le phasage et le bilan financier prévisionnel. Il accompagne ensuite les ménages dans les démarches administratives, la constitution des dossiers de logement, les visites, la médiation avec les bailleurs et le suivi des propositions. Les situations complexes, notamment indivisions, occupants de bonne foi, décohabitation et activités économiques, font l’objet d’une analyse et de solutions adaptées. L’accompagnement comprend aussi l’aide aux demandes de logement social et, lorsque la situation le justifie, aux dossiers DALO.

Suivi, activités économiques et médiation

Le titulaire tient à jour une fiche individualisée et un tableau de suivi conformes au dispositif RIME/E-RIME, produit des extractions et synthèses sur les profils, loyers, charges, taux d’effort et propositions de logement, et transmet régulièrement les données à la commune.

Le volet économique comprend le recensement et la localisation des commerces, l’analyse du statut d’occupation et des impacts des opérations, ainsi que l’information des exploitants et le recueil de leurs besoins. Un état des lieux consolidé des activités est réactualisé chaque année. Cette mission de diagnostic ne se substitue pas aux dispositifs ultérieurs d’accompagnement économique, de relocalisation ou de redynamisation commerciale.

Le volet médiation prévoit des permanences physiques et téléphoniques, des visites à domicile, la participation aux réunions et la coordination avec les acteurs fonciers et économiques concernés.

Pilotage et livrables

Les livrables comprennent notamment une note de cadrage, le diagnostic social et les fiches ménages, le plan opérationnel de relogement, les tableaux de suivi, les comptes rendus des commissions, des rapports d’activité mensuels ou trimestriels et un bilan final. Le titulaire prépare les documents des instances de pilotage et de la commission de relogement, à transmettre au maître d’ouvrage au moins deux semaines avant leur réunion. Le COPIL se réunit deux fois par an et la commission de relogement au minimum chaque trimestre. L’équipe doit être pluridisciplinaire et disponible, avec des compétences en animation partenariale, suivi social du logement et droit.

Les quantités indicatives du DQE comprennent notamment 86 visites de logement, 86 accompagnements de propositions, 10 situations complexes, 48 demi-journées de permanence, 16 réunions de commission ou COTECH avec compte rendu, 6 COPIL et 36 mois de rapports mensuels avec mise à jour du tableau de bord.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Léa CASTIEAU

Modalités

Visite préconisée ; les candidats souhaitant la réaliser sont invités à prendre contact avec la personne indiquée.

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