Accompagnement des propriétaires pour les travaux prescrits par le PPRT

La mission accompagne les propriétaires tout au long de la démarche de réduction de la vulnérabilité de leur logement aux risques toxiques : information et prise de contact, diagnostic, préparation des travaux et du financement, puis contrôle de leur achèvement. Le parc initial compte 506 logements ; il restait environ 90 diagnostics à réaliser et 200 situations où les travaux n’étaient pas validés, dont 111 logements déjà diagnostiqués.

Mobilisation et diagnostic

Le titulaire reprend et actualise les outils de suivi, recontacte les propriétaires, leur rappelle les obligations liées au PPRT et recueille une renonciation signée en cas de refus. Pour les propriétaires intéressés, il organise le rendez-vous avec un diagnostiqueur et s’assure de sa disponibilité. Il mobilise aussi les artisans du bâtiment afin de constituer un réseau d’intervenants compétents et attestés pour les travaux PPRT.

Lors de la visite, le titulaire et le diagnostiqueur identifient avec le propriétaire la pièce de confinement, évaluent sa vulnérabilité et définissent les travaux nécessaires. Le diagnostic comprend au minimum un test physique de perméabilité à l’air avec une porte soufflante. Les objectifs n50 indiqués pour le PPRT sont, en vol/h : en zones B3 et b1, 1 ou 10 pour une maison individuelle et 0,7 ou 7 pour un logement collectif ; en zone b2, 2,4 ou 8 pour une maison individuelle. La visite et le test sont réalisés au même rendez-vous.

Dans les deux semaines suivant la visite, un rapport est transmis au propriétaire et déposé à EBER. Il décrit le bien et la méthode d’évaluation de sa valeur vénale, identifie la pièce de confinement, présente les résultats du test, précise l’objectif n50 lorsqu’il n’est pas fixé explicitement par le règlement du PPRT et hiérarchise les travaux selon leur priorité. Il comprend une estimation approximative des coûts. Le diagnostic s’appuie sur les guides et référentiels du CEREMA et de l’INERIS ainsi que sur le règlement du PPRT. Dans la mesure du possible, le prestataire et le diagnostiqueur sont formés à la méthode lors des journées techniques nationales de trois jours.

Travaux, dossiers et contrôles

Quand le propriétaire souhaite engager les travaux, le titulaire l’aide à arrêter le projet et le plan de financement prévisionnel, vérifie les devis et recueille les pièces administratives. Il peut l’aider à monter un dossier PROCIVIS. Sous quinze jours après cet engagement, il établit une attestation destinée au comité technique, indiquant que les travaux répondent au diagnostic ou respectent la hiérarchisation du référentiel. Le propriétaire demeure maître d’ouvrage et choisit ses entreprises ; la conduite du chantier lui incombe.

À l’achèvement, le titulaire contrôle les travaux dans tous les logements concernés et vérifie les factures au regard du projet et des travaux réalisés. Un second test de perméabilité n’est pas requis si le n50 initial est conforme. Dans les autres cas, son opportunité est décidée avec EBER selon des critères préalablement définis ; environ 30 tests sont envisagés, chacun devant être justifié et validé par EBER avant réalisation. Si la performance visée n’est pas atteinte, l’entreprise de travaux réalise les travaux supplémentaires nécessaires sans rémunération supplémentaire ; le titulaire effectue alors un second contrôle et complète le rapport de conformité.

Le rapport de fin de travaux comprend les attestations de fin de chantier et de fin de travaux. Le titulaire établit également, pour chaque logement, une fiche de synthèse et de retour d’expérience portant sur le logement, le ménage, le programme de travaux, les gains obtenus et le calendrier du projet. Une trame de rapport de fin de travaux est à proposer dans l’offre.

Coordination et livrables

Le titulaire conseille et oriente les propriétaires vers d’autres aides à l’amélioration de l’habitat lorsque la situation le justifie. En cas de dispositifs ANAH concomitants, son intervention reste limitée aux travaux PPRT ; il prend connaissance des préconisations des autres diagnostiqueurs afin de distinguer les travaux relevant de chaque dispositif.

Il met à jour régulièrement le tableau de suivi, au minimum une fois par mois, et prépare les documents nécessaires aux instances de suivi, qui se réunissent au minimum une fois par an. Les rapports et attestations sont envoyés par courriel sauf aux propriétaires sans adresse électronique. Les dossiers sont déposés sur un espace cloud partagé ; les livrables comprennent notamment fichiers de suivi et tableaux de bord Excel, cartographies compatibles avec le SIG d’EBER, documents en PDF et versions modifiables, puis une clé USB regroupant la production finale. Des permanences en mairie peuvent être organisées selon les demandes ou difficultés, à un rythme indicatif d’environ une tous les deux mois, susceptible d’évoluer.