Accompagnement des projets d’adaptation du logement à la perte d’autonomie et au handicap

Le titulaire assure le suivi-animation des dossiers MaPrimeAdapt’ destinés aux ménages confrontés à une perte d’autonomie ou à un handicap. L’intervention porte sur les logements du territoire de GrandAngoulême et vise notamment le maintien à domicile. L’objectif annuel fixé pour les travaux d’adaptation des logements de propriétaires occupants est de 100 dossiers agréés.

L’opérateur doit être agréé pour exercer des activités d’ingénierie sociale, financière et technique au titre de l’article L.365-3 du CCH, ou être habilité par l’Anah sur le champ de l’autonomie conformément à son instruction du 20 septembre 2018. Il travaille en lien étroit avec GrandAngoulême Habitat, qui assure le premier niveau d’information et oriente les dossiers vers l’opérateur, ainsi qu’avec les partenaires concernés.

Diagnostic et construction du projet

L’accompagnement comprend une visite approfondie du logement et un diagnostic fonctionnel de l’autonomie et de la sécurité, portant sur l’ensemble des pièces, les déplacements, les risques de chute, les usages quotidiens et les contraintes liées à la pathologie ou à l’environnement. L’analyse doit privilégier les besoins et les usages de la personne, et ne pas se limiter aux aspects techniques. Le diagnostic peut être complété par l’analyse et les préconisations d’un ergothérapeute à la suite d’une visite.

À partir du diagnostic, l’opérateur identifie les besoins et propose un programme de travaux adapté et justifié. Lorsque nécessaire, il hiérarchise les travaux et présente plusieurs scénarios. Il estime leur coût, les financements mobilisables et la situation sociale et financière du ménage, notamment son reste à charge. La première visite est réalisée dans les 15 jours suivant le contact avec l’usager ; le diagnostic est remis au ménage au plus tard 3 semaines après la visite et transmis également à la direction Habitat de GrandAngoulême.

Dossiers d’aide et suivi des travaux

L’opérateur vérifie le contenu du dossier et la recevabilité de la demande au regard des règles de l’Anah, notamment du programme d’actions local, puis transmet la demande de subvention à la délégation locale de l’Anah pour le compte du ménage. Le suivi comprend les étapes documentaires suivantes :

• Après la première visite : remise du diagnostic autonomie au maître d’ouvrage.
• Au dépôt de la demande et à l’agrément de l’Anah : transmission du récépissé de dépôt et de la fiche de calcul à l’engagement.
• Au solde du dossier : transmission de la fiche de calcul au paiement de l’Anah.

L’opérateur vérifie également la réception des travaux et les factures au regard du projet et des travaux réalisés. Il assure la mise en paiement des dossiers agréés jusqu’au 1er octobre 2027 et poursuit l’accompagnement après la fin du programme.

Animation, pilotage et livrables de suivi

L’opérateur réalise au minimum deux animations par an. Il peut les proposer à la direction Habitat pour validation, ou les réaliser à la demande de celle-ci, notamment en lien avec une animation France Rénov. La mission requiert une démarche proactive de mobilisation des publics éligibles et des partenaires, avec une attention particulière aux personnes âgées qui ne sollicitent pas spontanément les aides.

Le suivi comprend un point mensuel avec le maître d’ouvrage, appuyé par des tableaux de bord quantitatifs et qualitatifs. Le prestataire participe à l’animation de sa partie lors des comités techniques, qui se réunissent au minimum trois fois par an, et du comité de pilotage annuel. Il propose l’ordre du jour et le support de réunion dans les 10 jours précédant ces réunions, puis transmet le compte rendu dans les 10 jours qui suivent. Le tableau de bord suit notamment les contacts, dossiers, visites, dossiers agréés, dossiers rejetés ou abandonnés et leurs motifs ; les dossiers agréés sont renseignés avec les nom, prénom, adresse géolocalisable, volet thématique, coût et ventilation des financements. L’outil peut être complété et actualisé selon les besoins du dispositif.

Le candidat fournit les CV des intervenants et des modèles de documents de suivi, dont rapport technique d’intervention, bilans et tableaux de bord. L’équipe proposée est pluridisciplinaire et couvre au minimum la connaissance des dispositifs de réhabilitation de l’habitat ancien, l’ingénierie financière, sociale et technique, l’amélioration des logements et l’accompagnement du volet autonomie et maintien à domicile.