Accompagnement à la mobilité inclusive vers l’emploi

Le titulaire met en œuvre une plateforme de mobilité inclusive à destination de personnes en parcours d’insertion socioprofessionnelle, en situation ou menacées de pauvreté et dont les difficultés de mobilité freinent l’accès à l’emploi. Le parcours doit développer une mobilité autonome et durable, en articulation avec les dispositifs de droit commun. Les orientations sont effectuées par le référent de parcours au moyen d’une fiche de prescription argumentée et d’une attestation d’éligibilité ; la première prestation intervient dans le mois suivant la réception de la prescription.

Diagnostic et accompagnement

Le bilan individuel comprend l’accueil, l’évaluation des freins financiers, physiques et psychologiques, l’identification des ressources de transport et des capacités de la personne, puis un plan d’action adapté. Le candidat présente un outil numérique de diagnostic respectant les règles de protection des données. Le CCTP prévoit un bilan de 4 heures ; le BPU et le DQE indiquent un forfait de 8 heures maximum par bilan et par personne.

L’accompagnement individuel, établi sur le diagnostic, peut inclure des temps collectifs. Il porte notamment sur la connaissance de l’offre de transport et de ses tarifs, l’apprentissage de la mobilité douce et des trajets autonomes, l’analyse des besoins et le conseil avant l’achat d’un véhicule, ainsi que l’orientation vers des solutions concrètes : covoiturage solidaire, transport à la demande, vélo-école, garage solidaire, réparation, location ou accès aux permis. Il dure au maximum 3 mois, renouvelable 3 fois ; le BPU prévoit au moins 3 entretiens individuels et/ou collectifs. Des interruptions entre périodes de renouvellement sont possibles en cas de force majeure.

Formations et solutions de déplacement

La formation au permis B est réservée aux personnes les plus proches de l’emploi, au regard de l’urgence du projet professionnel. Le CCTP prévoit un maximum de 60 heures par bénéficiaire, y compris, le cas échéant, la préparation à l’épreuve théorique générale ; le BPU/DQE mentionne un maximum de 50 heures d’apprentissage par individu. La formation au permis AM (cyclomoteur ou quadricycle léger) est confiée à une auto-école à vocation sociale ; elle vise l’obtention de l’autorisation dans un délai inférieur à 3 mois. Les conditions d’accès du permis B s’appliquent, avec les conditions d’âge ou de diplôme de sécurité routière précisées au CCTP. Le BPU prévoit un forfait de 20 heures d’apprentissage maximum par individu.

La location apporte une solution de mobilité individuelle à court terme, tout en travaillant en parallèle une solution autonome et pérenne. Les véhicules concernés peuvent être à 2, 3 ou 4 roues : vélo, VAE, EDPM, scooter ou véhicule motorisé. Le prestataire justifie de sa capacité à louer et des assurances des véhicules.

Pilotage, coordination et évaluation

Le titulaire assure le suivi dématérialisé et individuel des prestations, centralise les données quantitatives et qualitatives relatives à l’offre, à la demande et aux participants, sécurise le suivi de facturation et participe à la gouvernance. Il prépare les instances et un rapport d’activité annuel numérique et papier, à remettre au plus tard en juin de l’année N+1. Le comité de pilotage est annuel ; le comité technique se tient en moyenne toutes les 6 semaines. L’évaluation porte notamment sur les sorties vers l’emploi ou la formation, les délais et types d’emploi, l’utilisation des services, l’accès géographique, l’autonomie, la satisfaction et les différences entre territoires.

Quantités estimatives — lot 1

Le DQE estime 150 bilans, 300 forfaits d’accompagnement, 1 500 heures de formation au permis B, 10 forfaits de formation AM, 1 200 journées de location et 1 forfait annuel de pilotage et coordination. Les quantités du DQE sont estimatives.