Accompagnement à la mobilité géographique Erasmus+

Le titulaire prépare et accompagne des demandeurs d’emploi des programmes Erasmus+ Enseignement et Formation Professionnels (EFP) et Éducation des Adultes (EDA), depuis la sélection jusqu’au bilan post-mobilité. Le marché couvre une préparation linguistique et culturelle, un stage ou une immersion dans un organisme d’accueil à l’étranger, ainsi que l’organisation et le suivi administratif, financier et logistique du séjour.

Formation linguistique et culturelle

Chaque participant bénéficie d’une préparation de 70 heures, normalement organisée sur deux semaines à raison de 35 heures par semaine. Pour les personnes en situation de handicap nécessitant une adaptation, l’intensité peut être ramenée à 20 heures hebdomadaires et la durée portée jusqu’à quatre semaines, sans modifier le volume total de 70 heures ni le nombre d’heures facturables. Le délai entre la fin de la formation et le départ en mobilité ne doit pas dépasser 15 jours calendaires.

La formation comprend notamment :

• Diagnostic initial des besoins linguistiques et culturels, suivi pédagogique et attestation de participation.
• Séquences collectives, individualisées ou en sous-groupes, avec un maximum de 12 participants par groupe.
• Pratique orale et vocabulaire professionnel contextualisé : consignes, échanges avec un tuteur ou des collègues, sécurité et codes culturels du travail.
• Préparation au pays d’accueil : cadre Erasmus+, informations pratiques, transport, hébergement, assurances, sécurité, vie quotidienne, interculturalité et obligations du participant.
• Pour l’EDA, préparation personnelle, comportementale et psychosociale renforcée, intégrée aux 70 heures.

Le titulaire doit pouvoir proposer au minimum l’anglais et l’espagnol. La capacité à proposer l’allemand est particulièrement appréciée. Les formations peuvent être réalisées en présentiel, à distance ou en hybride, dans des locaux adaptés, accessibles et sécurisés, ou avec les outils numériques nécessaires.

Sélection, placement et stage

La sélection comprend une information collective d’au moins une heure, la constitution sécurisée du dossier de candidature, une présélection puis un entretien individuel d’au moins 30 minutes réalisé avec France Travail et le titulaire. La décision d’orientation vers l’EFP ou l’EDA relève exclusivement de France Travail.

Après l’admission, le titulaire dispose d’un délai maximal de huit semaines pour rechercher et faire valider un organisme d’accueil. Le stage doit correspondre au profil, au projet professionnel et aux objectifs de compétences du participant. L’organisme d’accueil doit assurer l’encadrement, fournir le matériel professionnel nécessaire, respecter les règles locales de sécurité et de travail et désigner un tuteur.

Les mobilités EFP durent de 60 à 180 jours, avec 2 à 6 jours de voyage. Les mobilités EDA durent de 30 à 90 jours, avec 2 à 6 jours de voyage. Les destinations doivent couvrir au moins un pays de chacun des trois groupes de pays Erasmus+ et au moins une destination anglophone et une destination hispanophone. La Macédoine du Nord, la Serbie et la Turquie sont exclues. Les plafonds de prolongation sont de six mois pour l’EFP et trois mois pour l’EDA.

Les stages respectent notamment un repos quotidien minimal de 11 heures, une durée maximale journalière de 10 heures, une durée maximale hebdomadaire de 48 heures et un repos hebdomadaire, sous réserve de dispositions locales plus favorables. L’EFP vise des compétences professionnelles directement mobilisables ; l’EDA privilégie la découverte du monde professionnel, la remobilisation et les compétences transversales, sans exigence de productivité ni de compétences préalables.

Organisation logistique et gestion financière

Le titulaire organise et paie directement, au moyen des bourses, le transport aller-retour, l’hébergement, les assurances et l’organisation logistique. Le participant ne doit supporter aucun frais, sauf conséquences éventuelles d’un abandon non justifié.

Les transports autorisés comprennent notamment le bus, le bateau, le train en deuxième classe, l’avion en classe économique et le covoiturage. Les meilleures combinaisons tarifaires doivent être recherchées, avec priorité aux modes écoresponsables lorsque le temps de trajet reste raisonnable et recours à l’avion seulement en l’absence d’alternative pertinente. Une déclaration sur l’honneur est recueillie pour les transports écoresponsables.

L’hébergement est individuel, dispose d’un accès Wi-Fi et se situe à une heure maximum en transport en commun ou à 20 minutes à pied du lieu de stage. Il doit être décent, sûr, salubre, conforme aux règles locales et disposer d’une surface habitable minimale de 9 m². Le titulaire transmet avant le départ sa description, son adresse et une estimation du trajet. Il prend en charge les mises en conformité ou relogements nécessaires.

Les assurances couvrent au minimum l’assistance sanitaire et le rapatriement, les accidents et la responsabilité civile. Le titulaire vérifie également la Carte européenne d’assurance maladie et l’inscription au dispositif Fil d’Ariane. Le forfait mensuel nourriture et transport local est de 190 € pour le groupe 1, 170 € pour le groupe 2 et 140 € pour le groupe 3, versé par virement au participant et justifié auprès de France Travail.

Les reliquats de bourse sont suivis individuellement et restent affectés aux mobilités Erasmus+. Ils sont soit reversés au participant, soit conservés dans une enveloppe dédiée selon la décision de France Travail. Le titulaire transmet les états prévisionnels, les suivis réguliers, un état consolidé et un état financier définitif dans les 30 jours suivant la fin de la mobilité. Il recherche également les cofinancements compatibles avec Erasmus+ et validés par France Travail.

Accompagnement et livrables

Avant le départ, le titulaire prépare le contrat financier et les Europass, assure au moins un contact mensuel avec le participant, transmet des points d’étape mensuels à France Travail et fournit un état consolidé au plus tard sept jours calendaires avant le départ.

Pendant la mobilité, il organise l’accueil et le transfert vers l’hébergement, aide aux démarches administratives, maintient au moins un échange mensuel et fournit une assistance téléphonique permanente 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le suivi du stage comprend un point initial dans les 5 à 10 premiers jours, un point intermédiaire pour les séjours de moins de trois mois et deux points intermédiaires pour les séjours de trois à six mois. En cas de problème important, une réponse doit être apportée dans les 24 heures.

Le titulaire suit les accidents du travail, informe France Travail dans les 24 heures et effectue les déclarations auprès de la CPAM dans les délais réglementaires. Il assure l’inscription à EU Academy, les tests linguistiques initial et de suivi, ainsi que le test final, sauf pour un participant initialement évalué au niveau C2.

Au retour, un entretien individuel de bilan d’au moins 45 minutes est réalisé dans les 15 jours calendaires. Le titulaire accompagne le participant pour le rapport de la Commission européenne et transmet le bilan qualitatif écrit dans les 30 jours. Les livrables comprennent notamment les attestations et émargements de formation, bilans individuels, Europass signés, tests linguistiques, justificatifs de transport, hébergement et assurances, puis un rapport final de projet au plus tard un mois avant la fin du programme Erasmus+.

La gestion du parcours est intégrée dans une même action de formation dans Kairos. Les attestations d’entrée sont saisies au plus tard le troisième jour ouvré, les absences et abandons sont déclarés avant le 28 du mois concerné et le bilan de fin de formation est renseigné dans les cinq jours ouvrés.

Ressources, inclusion et pilotage

L’équipe comprend des formateurs, un coordinateur pédagogique et un référent handicap. Les formateurs disposent d’au moins deux ans d’expérience en formation de langues étrangères ; les intervenants doivent également maîtriser l’accompagnement à la mobilité, l’insertion, les entretiens individuels et l’animation collective. Un plan de formation continue et un reporting annuel sont requis.

Le titulaire accueille les personnes handicapées sans discrimination, adapte les parcours, les logements, les documents, le matériel et l’accompagnement, et met en œuvre une démarche de progrès d’accessibilité avec l’AGEFIPH. Les documents qu’il produit sont modifiables, simples et compréhensibles. Les coûts supplémentaires d’adaptation sont identifiés, chiffrés et justifiés pour validation préalable de France Travail.

Le pilotage prévoit un référent opérationnel, des indicateurs d’activité et de résultat déclinés EFP/EDA, un rapport semestriel et un comité de pilotage au moins annuel. France Travail peut conduire des contrôles sur place, des enquêtes de satisfaction et des audits organisationnels. Les incidents et écarts doivent être signalés sans délai et faire l’objet d’actions correctives.

Le DQE comporte six unités d’œuvre : sélection et qualification, formation linguistique et culturelle, mobilités EFP courtes, mobilités EFP longues, mobilités EDA et prolongation d’un mois d’une mobilité EFP courte. Les quantités du DQE sont indicatives et non contractuelles.