Accompagnement à la mobilité Erasmus+

Le marché couvre la sélection, la préparation linguistique et culturelle, l’organisation logistique, le placement en stage et l’accompagnement de demandeurs d’emploi participant à une mobilité Erasmus+ dans les secteurs Enseignement et Formation Professionnels (EFP) et Éducation des Adultes (EDA). Les mobilités sont réalisées dans les pays éligibles des groupes 1, 2 et 3 du programme Erasmus+ ; la Macédoine du Nord, la Serbie et la Turquie sont exclues pour des raisons de compatibilité avec le RGPD.

Sélection et préparation

Le parcours comprend une réunion d’information collective, la constitution sécurisée du dossier de candidature, un entretien individuel d’au moins 30 minutes et la décision d’orientation EFP ou EDA par France Travail. La réunion d’information dure au minimum 1 heure. Les dossiers complets sont transmis dans un délai maximal de 3 semaines après la réunion collective et le résultat de l’entretien est communiqué dans les 7 jours ouvrés maximum.

Avant le départ, chaque participant bénéficie d’une formation linguistique et culturelle à visée professionnelle de 70 heures, normalement organisée sur 2 semaines à raison de 35 heures par semaine. Pour les personnes nécessitant une adaptation liée au handicap, l’intensité peut être réduite à 20 heures hebdomadaires au minimum et la formation peut être étendue jusqu’à 4 semaines, sans modifier le volume global de 70 heures ni augmenter le nombre d’heures facturables.

La formation comprend un positionnement initial, une progression adaptée au niveau linguistique, une pratique orale contextualisée au monde professionnel, une préparation aux codes culturels et à la vie pratique du pays d’accueil. Elle peut être organisée en présentiel, à distance ou selon un format hybride, avec des groupes limités à 12 participants. La composante EDA intègre des actions de remobilisation, de renforcement de la confiance en soi et d’adaptation aux publics éloignés de l’emploi.

Stage et organisme d’accueil

Après l’acceptation de la candidature, le Titulaire dispose d’un délai global maximal de 8 semaines pour rechercher, valider et organiser le stage. L’organisme d’accueil doit correspondre au projet professionnel et aux besoins de développement des compétences du participant ; un tuteur doit être désigné avant le départ. Le programme individuel de stage est formalisé dans l’Europass avant mobilité et validé par France Travail.

Les mobilités EFP durent de 60 à 180 jours. Les mobilités EDA sont adaptées à leur finalité formative et de remobilisation, sans exigence de productivité ni de compétences professionnelles préalables. Le stage doit débuter au plus tard 15 jours calendaires après la fin de la formation et dès le premier jour suivant l’arrivée dans le pays d’accueil.

Organisation logistique et financière

Le Titulaire organise et finance via la bourse les transports aller-retour, l’hébergement, les assurances, les frais de vie et le transport local, sans frais pour le participant sauf abandon non justifié. Il fournit un logement en chambre individuelle, avec accès Wi-Fi, situé à 1 heure maximum en transport en commun ou à 20 minutes à pied du lieu de stage. Le logement doit être décent, sûr, salubre et adapté aux besoins liés au handicap.

Les transports écoresponsables peuvent être réalisés en train, bus, vélo ou covoiturage. Une déclaration sur l’honneur signée par le participant et visée par l’organisme d’envoi atteste le mode utilisé. Les cautions d’hébergement ne sont admises qu’à titre exceptionnel, de manière proportionnée et sans constituer un obstacle au départ.

Le Titulaire met en place les assurances de voyage, d’assistance, de rapatriement et de responsabilité nécessaires, vérifie la détention de la Carte européenne d’assurance maladie et assure la traçabilité des dépenses. Les reliquats de bourse restent affectés aux mobilités Erasmus+ et ne constituent pas un acquis financier du Titulaire.

Accompagnement et suivi

Avant le départ, le Titulaire prépare le contrat financier, les Europass et les éléments administratifs, maintient au minimum un contact mensuel avec le participant et transmet au moins mensuellement un point d’étape à France Travail. Pendant la mobilité, il organise l’accueil et le transfert vers l’hébergement, facilite les démarches locales, maintient au minimum un échange mensuel et fournit une assistance d’urgence disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Le stage fait l’objet d’un suivi continu avec le participant et le tuteur, d’une traçabilité des échanges et d’actions correctives si nécessaire. En cas de difficulté importante, le Titulaire répond au participant dans un délai maximal de 24 heures. Les accidents du travail doivent être signalés et déclarés dans les délais réglementaires, avec information écrite de France Travail dans les 24 heures.

L’accompagnement linguistique comprend l’inscription à EU Academy, les tests de début et de suivi, les cours en ligne et le test final ; les participants déjà classés C2 sont dispensés du test final. Au retour, un entretien individuel de bilan est réalisé dans les 15 jours calendaires maximum et les questionnaires et livrables de fin de mobilité sont complétés.

Pilotage, moyens et livrables

Le Titulaire dispose d’une équipe comprenant notamment un coordinateur pédagogique, des formateurs ayant au moins 2 ans d’expérience en formation en langues étrangères et un référent handicap. Il utilise Kairos pour déclarer les entrées, absences, abandons et bilans, recueille quotidiennement les émargements et transmet les livrables avant, pendant et après la mobilité, ainsi qu’un rapport final de projet.

Les participants en situation de handicap sont accueillis sans discrimination. Le Titulaire identifie et documente leurs besoins, adapte les locaux, logements, outils, équipements et modalités pédagogiques, désigne un référent handicap ou un relais et met en œuvre la démarche de progrès continu de l’AGEFIPH. Les coûts supplémentaires éventuels sont justifiés par des devis ou pièces probantes et soumis à la validation préalable de France Travail.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul Titulaire, sans minimum. La période ferme prévoit au maximum 90 bénéficiaires EFP et 60 bénéficiaires EDA ; les nombres des périodes reconduites sont fixés dans les décisions de reconduction.