Accompagnement à la mobilité géographique Erasmus+

La prestation accompagne des demandeurs d’emploi de la région Hauts-de-France dans la préparation, la réalisation et la valorisation d’une mobilité professionnelle dans un autre pays de l’Union européenne ou un pays associé, au titre des programmes Erasmus+ EFP et EDA. Elle est exécutée par unités d’œuvre, sur bons de commande, pour un bénéficiaire effectivement parti en mobilité.

Sélection et préparation

Le titulaire organise l’information collective, la sélection et la qualification des candidats, notamment au moyen d’entretiens individuels. Il analyse la cohérence du projet de mobilité avec le profil du candidat, son niveau d’autonomie et ses besoins, et transmet à France Travail les informations nécessaires à la décision.

Le parcours comprend un module de formation linguistique et culturelle de 70 heures par stagiaire :

• progression linguistique orientée vers l’usage professionnel de la langue et adaptée au niveau du participant ;
• préparation culturelle et à la mobilité selon le profil du stagiaire et le pays de destination ;
• individualisation du parcours, évaluation continue, actions correctives en cas de résultats insuffisants et délivrance éventuelle d’attestations de participation ou de compétences ;
• modalités d’organisation en présentiel, à distance ou en format hybride, avec outils, ressources, lieux et moyens pédagogiques décrits par le titulaire.

Le titulaire recherche, sélectionne et sécurise les structures d’accueil en entreprise, en garantissant l’adéquation du stage avec le profil et le projet du participant, la qualité de l’entreprise d’accueil et le respect des délais. Une proposition de stage doit être soumise à validation de France Travail dans un délai maximal de 8 semaines à compter de la présélection.

Organisation logistique

Le titulaire organise le voyage, les titres de transport et l’hébergement, puis gère les changements de transport ou de logement et l’information du participant et de France Travail. Il prévoit les assurances liées à l’hébergement et, seulement à titre exceptionnel, les modalités d’une caution ou d’un dépôt de garantie ; aucune contribution ne peut être demandée au bénéficiaire pour les prestations.

Les mobilités couvertes par les unités d’œuvre sont les suivantes :

• EFP : mobilité courte de 60 à 89 jours ;
• EFP : mobilité longue de 90 à 180 jours ;
• EDA : mobilité de 30 à 90 jours ;
• EFP : prolongation d’un mois d’une mobilité courte.

La gestion de la bourse comprend la recherche des titres de transport, du stage et de l’hébergement, la traçabilité des dépenses, le suivi individualisé des montants consommés, la conservation des justificatifs et la transmission des états de suivi financier prévus par le cahier des charges.

Accompagnement pendant la mobilité

Le titulaire organise l’accueil et l’installation à l’arrivée, assure une assistance administrative et logistique permanente et prend en charge les situations urgentes ou sensibles. Il maintient un contact avec le participant et le tuteur, réalise le suivi individualisé du stage et transmet les comptes rendus selon les modalités prévues.

Le suivi comprend l’évaluation continue de l’adéquation entre les missions et les objectifs, de la qualité de l’accueil en entreprise et de la progression du participant, avec ajustements si nécessaire. Pour les participants EDA présentant des besoins d’inclusion ou des fragilités, un suivi renforcé doit sécuriser le parcours.

Le titulaire assure la gestion des accidents du travail, leur remontée immédiate par la structure d’accueil, les déclarations auprès de la CPAM dans les délais réglementaires et l’information écrite de France Travail. Il vérifie également la protection sociale du stagiaire à l’étranger et la complète si nécessaire.

Le participant doit pouvoir être joint en cas de problème ; une absence de réponse sous 24 heures peut entraîner une pénalité. Le retour doit intervenir au plus tard 30 jours calendaires avant la fin du programme Erasmus+ concerné.

Accompagnement post-mobilité et pilotage

Au retour, le titulaire conduit un entretien de bilan, accompagne le participant dans la prise en main et le remplissage de son rapport, en sécurise la complétude et s’assure de sa soumission effective conformément aux obligations Erasmus+.

Le titulaire saisit dans Kairos l’entrée en formation au plus tard dans les 3 jours, les absences et abandons ainsi que le bilan de fin de formation. Il produit les indicateurs d’activité et de résultat pour les publics EFP et EDA, notamment les candidatures, réunions d’information, entretiens, sélections, niveaux linguistiques, départs, durées, pays, entreprises, hébergements, transports, fins anticipées et satisfaction. Un rapport semestriel est transmis à France Travail et un relevé de décision est rédigé pour chaque comité de pilotage.

L’équipe comprend les profils nécessaires à la formation, à l’accompagnement et au suivi, dont un référent handicap. Le titulaire transmet les CV des intervenants dans les 21 jours suivant la notification, prévoit un plan de continuité et soumet tout nouvel intervenant à l’acceptation de France Travail.

Les prestations sont contrôlées par vérification documentaire, enquêtes de satisfaction, suivi des réclamations, contrôles sur place et audits organisationnels. Les manquements peuvent entraîner réserves, réfaction de 30 % des unités d’œuvre concernées, rejet des prestations ou pénalités.