Accompagnement à la mobilité géographique

Le marché porte sur la préparation et l’accompagnement de chercheurs d’emploi participant à une mobilité dans un autre pays de l’Union européenne ou un pays associé, dans le cadre des actions Erasmus+ « Enseignement et Formation Professionnels » (EFP) et « Education des Adultes » (EDA). L’accord-cadre est exécuté par bons de commande, avec un seul titulaire, sans minimum. Pour la période ferme, les maximums sont de 70 bénéficiaires EFP et 54 bénéficiaires EDA.

Le parcours comprend notamment :

• l’information collective et la sélection ou qualification des candidats, avec entretiens individuels ;
• la formation linguistique et culturelle, avec individualisation du parcours ;
• la préparation à la mobilité et la recherche d’un stage adapté au profil du candidat ;
• l’organisation logistique de la mobilité, incluant la recherche des titres de transport, du stage et de l’hébergement ;
• l’accompagnement administratif et logistique avant et pendant la mobilité ;
• le suivi du stage et l’accompagnement du bénéficiaire pendant son séjour ;
• l’accompagnement post-mobilité et la production des bilans et livrables prévus au marché.

Le titulaire assure également la gestion des fonds liés à chaque mobilité, la traçabilité des dépenses par participant, le suivi des montants consommés et reliquats, la conservation des justificatifs et la transmission des états de suivi financier. Les abandons doivent être documentés, notamment par les justificatifs des demandes de remboursement auprès des prestataires concernés.

Organisation et qualité d’exécution

Les intervenants doivent présenter les qualifications et expériences annoncées dans la proposition technique et les exigences du CCFT. Leurs curriculum vitae détaillés sont transmis dans les 15 jours suivant la notification ; tout nouvel intervenant ou remplaçant est soumis aux mêmes exigences de vérification. Le titulaire désigne un référent opérationnel chargé du suivi des mobilités, des bénéficiaires, des engagements contractuels et des dysfonctionnements.

Le titulaire produit notamment un suivi semestriel distinguant les publics EDA et EFP : candidatures reçues, participants aux réunions d’information, entretiens, candidats retenus ou refusés, niveaux linguistiques, mobilités achevées, durées, délais de départ, pays, entreprises d’accueil, hébergements et modes de transport. Les résultats comprennent les fins de mobilité anticipées et la satisfaction des stagiaires. Un comité de pilotage est organisé au moins annuellement et donne lieu à un relevé de décision.

France Travail peut contrôler la conformité, la performance, la satisfaction des bénéficiaires et la réalité du travail pédagogique par enquêtes, réclamations, contrôles sur place, audits organisationnels et examen des justificatifs. Les prestations peuvent être réceptionnées avec réserves, faire l’objet d’une réfaction de 30 % pour certaines insuffisances ou être rejetées.

Le titulaire doit disposer de la déclaration d’activité de formation professionnelle et de la certification qualité requise. Il informe les bénéficiaires des objectifs, modalités et obligations du dispositif, leur assure la gratuité des prestations et prend les mesures nécessaires pour leur protection sociale, y compris contre les accidents du travail et maladies professionnelles pendant le stage à l’étranger. Les commandes sont émises exclusivement via SAP et aucune commande téléphonique ne doit être prise en compte.