Accompagnement à la mobilité Erasmus+
Parcours de préparation et de mobilité
Le titulaire prépare et accompagne les demandeurs d’emploi dans le cadre des actions Erasmus+ « Enseignement et Formation Professionnels » (EFP) et « Éducation des Adultes » (EDA). Le parcours comprend une préparation linguistique et culturelle, la recherche d’un stage adapté au projet du participant, l’organisation logistique du séjour et un accompagnement avant, pendant et après la mobilité. Les exigences d’organisation et de suivi s’appliquent aux deux dispositifs, avec une adaptation aux profils et objectifs propres à l’EFP et à l’EDA. Pour la première période contractuelle, les maximums sont de 66 bénéficiaires en EFP et 88 en EDA, sans minimum.
Préparation linguistique et culturelle
Pour chaque participant, le titulaire dispense une préparation à visée professionnelle de 70 heures, normalement réparties sur deux semaines à raison de 35 heures par semaine. Pour les personnes handicapées nécessitant une adaptation, l’intensité peut être réduite, jusqu’à 20 heures hebdomadaires au minimum, et la formation étendue jusqu’à quatre semaines, sans modifier le volume global de 70 heures ni augmenter le nombre d’heures facturables. Les groupes ne dépassent pas 12 participants. La formation peut combiner présentiel, distanciel ou format hybride, et doit tenir compte des niveaux initiaux et besoins individuels.
La formation linguistique privilégie l’expression orale et les situations professionnelles : vocabulaire métier, compréhension de consignes et échanges avec tuteurs ou collègues. Le titulaire module les volets linguistique et culturel, prépare à la vie pratique et aux codes du travail dans le pays d’accueil et intègre une préparation spécifique EDA, notamment pour soutenir la confiance, l’autonomie et la remobilisation. Il accompagne l’accès aux ressources linguistiques EU Academy, aux tests de début et de suivi et, au retour, au test final ; les participants ayant un niveau initial C2 en sont dispensés. La mobilité doit être suffisamment organisée, notamment avec un organisme d’accueil confirmé, avant la mise en œuvre du module. Le départ doit suivre la fin de la formation dans un délai maximal de 15 jours calendaires.
Sélection, recherche de stage et accueil
La sélection comprend une réunion d’information collective coanimée avec France Travail, d’au moins 1 heure, puis l’examen des dossiers et un entretien individuel d’au moins 30 minutes, en présentiel ou à distance. Le titulaire organise les entretiens avec France Travail ; la décision finale d’orientation vers EFP ou EDA relève de France Travail.
Après confirmation de la candidature, le titulaire dispose d’un délai global maximal de 8 semaines pour organiser la mobilité et identifier un stage conforme au profil et au projet professionnel, soumis à la validation du participant et de France Travail. Le stage doit commencer au plus tard 15 jours calendaires après la fin de la formation, et dès le premier jour suivant l’arrivée dans le pays d’accueil. Le titulaire vérifie que l’organisme d’accueil propose un cadre adapté, avec un tuteur désigné, et suit le stage en lien avec le participant et ce tuteur. Un changement d’organisme d’accueil reste exceptionnel, nécessite une validation préalable et justifiée de France Travail ; si nécessaire, le titulaire recherche un nouvel organisme au plus tard dans la semaine suivant la fin du stage précédent.
Les stages EFP visent le développement de compétences professionnelles en cohérence avec le projet du participant. En EDA, les activités sont adaptées, encadrées et formatrices, sans exigence de productivité ni de compétences professionnelles préalables, dans une logique de découverte et de remobilisation. Les mobilités concernent les destinations admissibles du programme ; la Macédoine du Nord, la Serbie et la Turquie sont exclues. Une possibilité de mobilité hors Europe est prévue pour les directions régionales d’Outre-Mer, sous réserve des règles et garanties requises.
Logistique et accompagnement
Le titulaire organise le transport aller-retour, l’hébergement, les assurances, les frais de vie et les transports locaux, et gère les opérations de bourse ainsi que leurs justificatifs. Aucun frais de transport ne doit être laissé à la charge du stagiaire, sauf abandon non justifié en cours de mobilité. Les reliquats restent affectés au financement des mobilités et ne peuvent être réaffectés qu’après validation de France Travail. Le titulaire recherche, lorsque cela est possible, des cofinancements compatibles avec les règles Erasmus+ et en informe France Travail.
L’hébergement doit être en chambre individuelle avec accès Wi-Fi, à une heure maximum en transport en commun ou à 20 minutes à pied du lieu de stage. Il doit respecter les exigences applicables de décence, de sécurité et de salubrité, et être accessible et adapté en cas de handicap. La caution est exceptionnelle et doit être justifiée et proportionnée ; le titulaire privilégie une assurance couvrant les risques locatifs lorsque cela est possible. Les participants doivent bénéficier des assurances requises pendant le voyage et le séjour, et le titulaire vérifie notamment qu’ils disposent de la carte européenne d’assurance maladie. Pour les pays hors Europe, une couverture renforcée est exigée.
Avant le départ, le titulaire assure un suivi régulier du participant et transmet des points d’étape à France Travail au moins une fois par mois. Pendant la mobilité, il maintient au moins un échange mensuel, suit les conditions d’hébergement et de stage et met à disposition une assistance d’urgence 24 h/24 et 7 j/7. Pour un problème important affectant le stage, il répond dans un délai maximal de 24 heures. Il organise également les démarches d’arrivée et d’installation, contribue à l’intégration locale et assure le suivi des accidents du travail, dont la déclaration et l’information de France Travail dans les délais prévus.
Au retour, le titulaire conduit un entretien individuel de bilan dans les 15 jours calendaires maximum. Il recueille les éléments de satisfaction et accompagne la complétude des documents et livrables Erasmus+. Les livrables avant départ sont transmis au plus tard 7 jours calendaires avant celui-ci ; ceux demandés après la mobilité le sont dans un délai maximal de 30 jours calendaires. Un rapport final sur les placements, les données quantitatives et financières, les difficultés et les résultats est remis au plus tard un mois avant la fin du programme concerné.
Moyens, suivi et conformité
Le titulaire mobilise une équipe pédagogique comprenant un ou plusieurs formateurs, un coordinateur pédagogique et un référent handicap. Les formateurs justifient d’au moins deux ans d’expérience en formation en langues étrangères. Le titulaire prévoit les compétences complémentaires nécessaires à l’accompagnement des publics ayant des besoins renforcés, ainsi que des locaux et équipements adaptés aux entretiens, ateliers et formations, y compris à distance. Il saisit le parcours de mobilité comme une action de formation unique dans Kairos, assure la cohérence des déclarations de présence et recueille quotidiennement les émargements durant la formation et la mobilité.
Le titulaire met en place un pilotage opérationnel, un suivi des incidents et des mesures correctives, tient les justificatifs nécessaires au contrôle des prestations et facilite les audits de France Travail. Il prend en compte les besoins liés au handicap dans la préparation, le séjour, le suivi et le bilan, désigne un référent handicap ou un relais lorsque nécessaire et adapte les modalités pédagogiques, les outils, l’accompagnement et les conditions de mobilité.
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Locaux affectés par le titulaire à l’exécution du marché en région La Réunion
Modalités
France Travail peut visiter les locaux affectés à l’exécution du marché afin d’en vérifier la conformité, sans être tenu d’en avertir préalablement le titulaire. La visite peut aussi porter sur les moyens matériels et documentaires.
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