Accompagnement des ménages pour MaPrimeAdapt’ et diagnostics décence

Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
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Date limite
3 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Grand Bourg Agglomération (01)
Durée
Jusqu'au 31/12/2027, reconductible tacitement 2 fois 1 an (fin maximale 31/12/2029)
Budget
Max: 800 000 € - Estimation: 300 000 €

Accompagnement MaPrimeAdapt’ / MaPrime Logement Décent / Loc’Avantages et diagnostics décence

Objectifs opérationnels

  • Accompagner les ménages dans l’ensemble du parcours d’aides financières (éligibilité, montage, dépôt et suivi des dossiers auprès des financeurs).
  • Réaliser des pré-diagnostics techniques et des diagnostics décence pour identifier les désordres, estimer les travaux et orienter vers les suites appropriées.

Prestations détaillées

  • Pré-diagnostic : qualification du projet, visite technique du logement, pré-validation d’éligibilité, propositions d’amélioration, plan de financement prévisionnel et fiche de synthèse.
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : constitution et montage des dossiers d’aide (MaPrimeAdapt’, MaPrimeLogement Décent, Loc’Avantages), aide à la recherche de devis, contrôle et dépôt des dossiers auprès des financeurs (ANAH, collectivités, autres), suivi administratif et technique des dossiers.
  • Diagnostic décence (LHI) pour logements locatifs privés : repérage des non-conformités/désordres, estimation initiale des travaux, orientation réglementaire (mise en demeure, risque perte/peril), attestation de conformité des travaux réalisés et suivi de la mise en conformité.

Modalités de suivi et livrables

  • Prise de contact et planification des interventions, participation et reporting aux comités (COPIL, comité technique).
  • Livrables : pré-diagnostics, rapports d’aménagement et de faisabilité, documents justificatifs et bilans annuels/final en formats numériques (PDF/Word) transmis selon les modalités définies.

Moyens et compétences exigés

  • Équipe dédiée disposant d’une expertise technique et sociale (ingénierie sociale, montage financier), agréments requis (ANAH, Mon Accompagnateur Rénov’), capacités d’animation, pilotage et coordination multi-acteurs.

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