Accompagnement des ménages pour rénovation, adaptation et lutte contre l'habitat indigne

Communauté d'agglomération de Tulle – Tulle agglo
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 12 h
Localisation
Tulle (19)
Durée
13 mois (01/08/2026 au 31/08/2027), reconductible deux fois : 16 mois (01/09/2027 au 31/12/2028) puis 12 mois (01/01/2029 au 31/12/2029)
Budget
Max: 140 000 €

Missions d'accompagnement — Lot 1

Objet et périmètre

  • Accompagnement individualisé des ménages (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs) et des copropriétés sur rénovation énergétique, adaptation/accessibilité, lutte contre l'habitat indigne et ingénierie financière/juridique.

Contenu des prestations

  • Deux composantes : part fixe (appui mensuel pour le déploiement, production d'un bilan annuel) et part variable (accompagnements individualisés facturés au BPU).
  • Typologie des interventions : diagnostics/audits sur site, plan de financement personnalisé, aide administrative à la constitution des dossiers d'aides (ANAH, autres financeurs), appui à la sélection d'entreprises, suivi et visites post-travaux, rapports et attestations de fin de travaux/prestation.

Étapes obligatoires d'un accompagnement

  • Validation nominative de la commande, visite de logement pour diagnostic, restitution écrite du diagnostic et plan de financement, aide au choix d'entreprises et constitution des dossiers d'aides, accompagnement pendant travaux, visites post-travaux, délivrance des attestations et suivi jusqu'à demande de solde (suivi possible jusqu'à 3 ans après agrément ANAH).

Modalités opérationnelles et permanences

  • Permanences prévues : l'équivalent de 2 jours par semaine pour ce lot ; bureau gracieusement mis à disposition pour le référent.
  • Coordination étroite avec les conseillers du volet 2 pour garantir continuité du parcours usager.
  • Participation aux réunions de pilotage mensuelles et à un bilan annuel avec production d'un rapport récapitulatif et d'indicateurs (cartographies, graphiques, gains énergétiques, étiquettes avant/après).

Facturation et livrables

  • Part variable facturée 80% à la remise du rapport diagnostic + plan de financement prévisionnel et 20% à l'agrément ANAH.
  • Livrables : diagnostic/audit personnalisé, comptes-rendus, dossiers de dépôt d'aides, courriers/échanges électroniques, attestations de fin de travaux/prestation, rapports post-travaux.
  • Outils exigés : tableau de suivi partagé, géolocalisation des dossiers ANAH et capacité d'export pour intégration SIG.

Qualifications et contraintes

  • Exigences d'agréments/qualifications selon thématique : agrément "Mon Accompagnateur Rénov'", habilitation/agrément ANAH ou article L.365-3, ergothérapeute diplômé pour interventions d'adaptation, compétences en copropriété et ingénierie financière pour PB.
  • Respect de la confidentialité des données et modalités de facturation via Chorus Pro.

Capacité de suivi

  • Capacité à assurer le suivi administratif des dossiers jusqu'au solde, période pouvant s'étendre jusqu'à 3 ans après agrément ANAH.

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