Accompagnement renforcé volet 3 France Rénov'

Parcours en 5 étapes (prise en charge dossier par dossier)

• Étape 1 — Visite, diagnostic partagé et orientation

  • Prise de rendez‑vous rapide et réalisation d'une visite technique/diagnostic (diagnostic social, évaluation de la consommation énergétique et de l'étiquette, évaluation autonomie/rapport ergothérapeute si pertinent, rapport d'analyse en cas d'insalubrité ou forte dégradation).
  • Diagnostic exhaustif permettant d'orienter vers les aides adaptées.

• Étape 2 — Aide à la décision

  • Remise d'un document synthétique d'aide à la décision : préconisations techniques et thermiques hiérarchisées, aides mobilisables, calendrier prévisionnel, sensibilisation aux écogestes et informations fiscales.

• Étape 3 — Conseils et assistance technique avant travaux

  • Élaboration de programmes de travaux et variantes (scénarios hiérarchisés).
  • Assistance à la recherche et consultation d'entreprises ; analyse critique et vérification technique et financière des devis (conformité aux préconisations, cohérence entre devis, taux de TVA, vérification des totaux, labels RGE).
  • Montage du plan de financement prévisionnel et plan de trésorerie ; négociation du programme avec le ménage.

• Étape 4 — Dépôt auprès des financeurs et accompagnement en phase travaux

  • Finalisation des dossiers de financement (ANAH, EPCI, autres), dépôt des demandes et suivi des instructions des financeurs.
  • Programmation et suivi de chantier, visites de chantier si nécessaire ; fourniture d'un panneau de chantier mentionnant les financeurs pour chaque dossier.

• Étape 5 — Solde et clôture

  • Vérification finale sur site, contrôle des factures, évaluation énergétique après travaux pour les projets d'économie d'énergie.
  • Assistance aux demandes de paiement auprès des financeurs et clôture administrative (y compris gestion d'hypothèses d'avance de trésorerie communautaire).
  • Fourniture de photographies avant/après pour communication.

Pilotage, reporting et livrables inclus

• Tenue et animation des instances : préparation et animation d'un comité de pilotage stratégique (≥ 1/an) et comités techniques (≥ 4/an). Préparation des supports et envoi des documents selon les calendriers demandés.
• Livrables opérationnels : supports de présentation, comptes‑rendus (transmission sous 15 jours), tableurs récapitulatifs (.XLSX/.CSV) listant pour chaque dossier les éléments administratifs et financiers demandés (civilité, adresse logement, catégorie de ressources, type de travaux, montants subvention ANAH/EPCI, montant travaux HT, date et numéro CT), rapports annuels et rapport final, maquette et mise à jour mensuelle d'un tableau de bord accessible au maître d'ouvrage, SIG des adresses accompagnées.
• Suivi qualitatif et quantitatif : tenue et actualisation d'un tableau de bord mensuel, bilans annuels et bilan final inclus dans les prix unitaires.

Contraintes d'exécution et exigences

• Respect strict de la réglementation ANAH et de l'arrêté relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat.
• Délais d'intervention : visite initiale ciblée à réaliser dans un délai d'environ 30 jours maximum après le premier contact.
• Qualifications requises : labellisation "Mon accompagnateur Rénov'" obligatoire ; habilitation ANAH / agrément au titre de l'article L.365-3 du CCH exigée pour certains volets (accessibilité, lutte contre l'habitat indigne).
• Prestation multi‑thématique : traitement de toutes les typologies listées (rénovation énergétique d'ampleur, adaptation/autonomie, LHI, logements conventionnés, transformations d'usage, sécurité/salubrité, etc.) avec facturation forfaitaire par dossier selon libellés du bordereau de prix.
• Livrables géo‑localisables : fourniture des coordonnées géographiques des adresses accompagnées pour intégration SIG.

Quantités indicatives et objectifs opérationnels

• Traitement des dossiers selon des objectifs annuels et totaux répartis par EPCI et par année (chiffres estimatifs fournis pour la programmation et le jugement des offres).