Accompagnement des ménages pour l’amélioration de l’habitat

Date limite
11 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Eure (27)
Durée
66 mois, départ fixé par OS ; 3 mois de convention ; 5 ans dès signature ; 3 mois de clôture, phases par OS
Budget
Non précisé

Accompagnement des projets d’amélioration de l’habitat

L’opérateur, titulaire de l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ valide pendant toute la durée du marché, accompagne les ménages orientés par France Rénov’ et les propriétaires bailleurs conventionnés. Il sécurise leurs projets de rénovation énergétique, d’adaptation du logement, de lutte contre l’habitat indigne et de remise en usage de logements vacants, en combinant accompagnement technique, administratif, financier et social. Chaque dossier doit être soumis à l’accord de la collectivité, y compris sans aide aux travaux de celle-ci.

Parcours des ménages. L’opérateur vérifie l’éligibilité au regard des critères de l’Anah, visite le logement, réalise ou analyse l’audit énergétique réglementaire ou le diagnostic d’autonomie, puis propose des scénarios de travaux. Il vérifie les devis des entreprises RGE (cohérence des prix et critères techniques d’éligibilité aux aides), établit un plan de financement prévisionnel et aide au dépôt des demandes de subvention sur les plateformes nationales et locales, y compris à la création d’une identité numérique si nécessaire. Il assure aussi le suivi des demandes de pièces complémentaires auprès de l’Anah et des autres financeurs.

L’accompagnement porte notamment sur :

  • la rénovation énergétique des propriétaires occupants et bailleurs, y compris avec volet de lutte contre l’habitat indigne et pour les bailleurs conventionnés ;
  • l’adaptation au vieillissement ou au handicap, la lutte contre l’habitat indigne, la réhabilitation de logements moyennement dégradés et la transformation d’usage chez les bailleurs ;
  • le développement de logements sociaux dans le parc privé, l’attribution de logements conventionnés très sociaux à des ménages prioritaires, et la rénovation énergétique de copropriétés de 6 logements ou moins, de 7 à 20 logements inclus ou de plus de 20 logements.

Les prestations par dossier sont rémunérées selon les catégories du barème. Le DQE donne, à titre indicatif et non contractuel, des estimations de 7 dossiers de lutte contre l’habitat indigne, 18 de rénovation énergétique pour publics très modestes, 10 pour publics modestes, 5 pour publics intermédiaires, 5 de rénovation énergétique avec volet habitat indigne, 35 d’adaptation pour propriétaires occupants très modestes ou modestes et 5 d’adaptation pour propriétaires bailleurs.

Suivi social et clôture. L’opérateur repère les situations de précarité financière et recherche, si possible, des financements complémentaires pour réduire le reste à charge. Il accompagne les ménages fragiles dans leurs démarches et leurs relations avec les artisans, réalise des diagnostics de décence et informe les instances compétentes des situations d’habitat indigne. En fin de chantier, il vérifie la conformité des travaux aux devis initiaux, aide au dépôt des factures acquittées pour obtenir le solde des subventions et conseille les occupants sur les écogestes et l’usage des équipements installés.

Appui à la collectivité et animation. Les prestations comprennent la rédaction de la convention d’opération, les échanges avec les partenaires et l’assistance à sa signature, l’accompagnement à la demande de subvention auprès de l’Anah et la réalisation de supports d’information (flyers, dépliants, guides, articles de presse). L’opérateur propose six permanences mensuelles d’une demi-journée au total. Toute communication requiert l’accord préalable du maître d’ouvrage et doit respecter sa charte graphique.

Il produit un rapport annuel d’avancement et un rapport final ; des rapports intermédiaires peuvent être demandés. Les bilans rendent compte notamment des objectifs, dossiers et logements réhabilités, travaux, subventions, bénéficiaires, fréquentation des permanences, financements, retombées économiques, vacance, animations, évolutions réglementaires et perspectives. Il anime au moins une réunion annuelle du comité de pilotage et transmet le compte rendu de chaque réunion dans les deux semaines. Les dossiers présentés à la collectivité sont accompagnés d’une fiche d’aides, des devis, rapports de diagnostic, avis d’imposition et RIB.

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