Accompagnement juridique, urbanistique et financier

Le titulaire accompagne l’acheteur dans le suivi de la promesse et du projet de centre de données. La mission combine conseil juridique, analyses urbanistiques et d’aménagement, assistance financière et production de documents. Chaque intervention est déclenchée par un bon de commande ; le titulaire ne se substitue ni aux organes compétents de l’acheteur ni au porteur du projet.

Analyses et sécurisation

Sur commande, le titulaire examine les actes, annexes et documents disponibles, recense les engagements, conditions, échéances et preuves attendues, puis identifie les informations manquantes et les diligences incombant aux parties. Il apprécie les conséquences d’une réalisation, d’un retard, d’une modification ou d’un abandon du projet.

Le conseil porte notamment sur les stipulations du bail, ses garanties, sanctions, conditions suspensives et mécanismes de sortie, ainsi que sur les compétences, délégations et formalités de décision, publicité et contrôle. Il analyse l’articulation entre ZAC, documents d’urbanisme, autorisations, concertations, évaluation environnementale et calendriers de procédure. Les risques de responsabilité, de contentieux, d’aides irrégulières et de requalification sont identifiés avec des options et des suites possibles. Les conseils dépendant de faits incomplets ou d’une évolution du droit sont assortis de réserves et de vérifications à conduire.

Assistance financière, documents et échanges

L’assistance financière examine les engagements et garanties, les risques de trésorerie et de charges, les conséquences d’une modification ou d’une défaillance, et les simulations de recettes et dépenses. Elle peut inclure des comparaisons de scénarios et un appui aux négociations. Les modèles distinguent notamment flux récurrents et non récurrents, bénéficiaires des recettes, montants HT et TTC, hypothèses de calendrier, assiettes, taux et éventuelles exonérations ; ils séparent données sources et hypothèses et présentent, lorsque commandé, des sensibilités liées à un retard, une réduction ou un abandon du projet. Les fichiers financiers sont remis en XLSX avec formules visibles, unités et contrôles de cohérence explicites.

Sur commande, le titulaire rédige ou révise des notes, consultations, conventions, avenants, protocoles, décisions, délibérations et courriers. Les versions modifiables et les modifications significatives sont identifiées ; l’avis de validation précise son périmètre et ses réserves, sans certifier des faits matériels non contrôlés ni se substituer à l’autorité compétente. Le titulaire prépare et accompagne les réunions et échanges avec les administrations, autorités, partenaires, financeurs et opérateurs. Il peut participer à une réunion technique ou préparatoire sans pouvoir d’engagement ; les prises de position externes sont soumises à l’interlocuteur désigné avant transmission, sauf consigne écrite précise ou alerte conservatoire justifiée.

Traçabilité et livrables

Les livrables commandés peuvent comprendre des notes de conseil ou d’arbitrage, une matrice des engagements, des documents juridiques, des modèles financiers, un tableau des risques, des comptes rendus et une note de transmission. Les notes exposent la question, les faits et pièces examinés, les sources, l’analyse, les options, les risques et les suites. Les matrices relient chaque obligation à sa source, son débiteur, son échéance, sa preuve attendue et les conséquences d’une inexécution. Le dossier de preuve retrace notamment demandes et transmissions de pièces, versions d’actes, alertes, décisions et réponses des parties ; risques établis, hypothèses et informations à vérifier sont distingués.

Les notes et actes sont remis en DOCX et, lorsque demandé, en PDF ; les tableaux en XLSX. Les fichiers restent modifiables et sans macro sauf autorisation préalable. Les liens vers les sources sont testés à la remise. Les livrables importants font l’objet d’une relecture distincte lorsque leur nature et leur volume le justifient. Au lancement d’une commande significative, les questions à traiter, pièces nécessaires et calendrier des livrables sont confirmés. Un relevé des missions, échéances, heures autorisées et exécutées et montants engagés est tenu pour les commandes actives ; l’absence de commande n’impose ni notes de fond mensuelles ni permanence gratuite. Les bons notifiés avant l’échéance du cadre peuvent être achevés au-delà de celle-ci, dans la limite nécessaire à l’achèvement réel des missions commandées.